Source : http://www.dexia-creditlocal.fr/collectivites-locales/expertise/communes/Documents/Indice_1erTrim2010%28oct2010%29.pdf Les formules de revalorisation annuelle de nombreux contrats d'entretien sont en partie ou complétement indexés sur les indices...
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Lu pour vous sur localtis ....ici Les hausses de taxes foncières dans le collimateur des propriétaires publié le 05 octobre 2010. "L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) poursuit sa guerre contre "l'envolée" des taxes foncières. Alors que...
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Les dépenses d’investissement 2009 d’un montant global de 2 376 030 euros sont composées de : Chapitre 20, les immobilisations incorporelles, d’un montant de 70 232 euros, sont des dépenses pour frais d’études, achat de brevet… Chapitre 204, « les subventions...
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Les recettes réelles d’investissement 2009 d’un montant global de 1 892 874 euros, sont composées de : chapitre 13, « subventions d’investissement » d’un montant de 235 124 euros sont versées par l’Etat (Dotation Générale d’ Equipement), la Région, le...
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Les dépenses réelles de fonctionnement 2009, d’un montant de 5 487 056 euros comportent : Chapitre 011, les « dépenses à caractère général » d’un montant de 3 369 622 euros : achats courants nécessaires à l’activité des services, contrats d’entretien...
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Les recettes réelles de fonctionnement 2009 d’un montant global de 6 557 983 euros, sont composées de : Chapitre 013, les « atténuations de charges » d’un montant de 119 550 euros concernent les remboursement sur des paiements – imputés en dépenses de...
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En ce beau jour d’été, assis sur un banc, bien à l’ombre des noyers, Pat et son copain discutent : « Voui ? Mais… Pourrais-tu recommencer s’il te plaît ? Je sais, je n’ai pas l’esprit vif, mais c’est bien compliqué. On dirait que c’est fait exprès pour...
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Réf : BERCY COLLOC (cliquez sur le lien) Excédent brut de fonctionnement (EBF) : L’excédent brut de fonctionnement correspond à la différence entre les produits de gestion/fonctionnement (impôts et taxes, subventions, etc.) et les charges de gestion/fonctionnement...
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Le Compte Administratif d'une commune fait état des réalisations de l'année concernée, du 1° janvier au 31 décembre, c’est l’arrêté des comptes. C'est donc lui qui nous permet d'apprécier la politique budgétaire de la commune et non un budget primitif...
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