La situation a-t-elle évolué depuis le Budget Primitif 2009 ? La réponse est non. BP 2009 BP+BS 2010 Marsannay Moyennes nationales Marsannay Moyennes nationales 1060,21 919 1061,71 994 519,27 407 533,88 598 1153,63 1023 1125,91 1094 417,74 575 342,03...
Lire la suite
Ils en ont de la chance, les lecteurs du bulletin municipal n° 169 d'avril 2010 !!!! Plus que les conseillers municipaux de Marsannay qui en Conseil municipal du 29 mars 2010 se sont vu refuser la communication des ratios calculés : " Messieurs Lecomte...
Lire la suite
Si je comprends bien, dit Pat, lorsque Monsieur l’adjoint aux finances déclarait lors du conseil municipal du 14 décembre 2009 : « La dette au 14 Décembre s’élève à 5 365 524 € dont 42 % de Taxe Fixe et 58 % de Taxe à taux Variable.... » Ce n’était exact...
Lire la suite
Durant l’année 2009 la commune de Marsannay-la-Côte a emprunté : 135 000 euros à la Caisse des Dépôts et Consignation pour l’achat du bâtiment du crédit mutuel ; 200 000 euros à la Caisse des Dépôts et Consignation pour un emprunt dit "d’équilibre" ou...
Lire la suite
Lors du Conseil municipal du 29 mars 2010, Monsieur le Maire et son équipe ont proposé d'augmenter les taux d'imposition pour 2010 de 2,80 % pour les trois taxes : L'opposition a demandé, pour les ménages de Marsannay, une baisse de ces augmentations,...
Lire la suite
Extrait du Conseil municipal du 14 décembre 2009, Budget primitif 2010, page 15 "Concernant la fiscalité directe locale, si l’on applique les augmentations suivantes avec les bases 2010 : + 2 % produit supplémentaire : 55 000 euros + 3 % produit supplémentaire...
Lire la suite
Bien Public du samedi 16 janvier 2010 « Je me réjouis également de la suppression de la taxe professionnelle qui apporte un gain à vos entrepri ses. » - Mais oui, Pat, le Maire de Marsannay, contrairement aux autres Maires des communes de France, se réjouit...
Lire la suite
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ Les chiffres en rouge dans le tableau indique les communes qui n'ont pas augmenté leurs taux de taxes locales entre 2007 et 2008 Légende : Rappel Marsannay, commune viticole, mais aussi agricole figure au 9 ° rang des...
Lire la suite
Les chiffres en rouge dans le tableau indique les communes qui n'ont pas augmenté leurs taux de taxes locales entre 2007 et 2008 http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ Les chiffres en rouge dans le tableau indique les communes qui n'ont pas augmenté leurs taux...
Lire la suite