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Du fait du gel de l'augmentation du taux de cette taxe en 2009, la variation 2007/2009 reste à 2,70 %, pour Marsannay. Les villes qui n'ont pas augmenté leur taux sont Chevigny St Sauveur, Hauteville les Dijon, Magny sur Tille, Ouges, Perrigny les Dijon,...
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La taxe foncière non bâtie est due par les propriétaires de terrains non construits. Elle est d'autant plus élevée que la commune est urbaine. Pour les autres communes, à caractère viticole ou agricole, cette taxe reste souvent modérée de crainte qu'elle...
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Circulaire IOCB 1019257 C du 19 juillet 2010 Objet : montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des titulaires des mandats locaux applicables à partir du 1° juillet 2010. Rappel : Marsannay la Côte : 5 213 habitants (7 adjoints) Le Grand...
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Comparons maintenant l'évolution de ces taux sur la période 2007/2009 Comme pour la taxe d'habitation certaines communes ont pris en compte les difficultés rencontrées par leurs administrés et n'ont pas augmenté leur taux de TFB. il s'agit de Ahuy, Chevigny...
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La Taxe Foncier Bâti affecte tous les propriétaires de Marsannay. Et comme environ 95 % des habitants sont des propriétaires on peut dire qu'elle concerne pratiquement tout le monde ! Le taux applicable est voté tous les ans par le conseil municipal sur...
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. Les communes vertueuses, qui respectent les difficultés actuelles de leurs contribuables ont augmenté de moins de 1% leur taux de taxe d'habitation sur 3 ans, de 2007 à 2009. Il s'agit de : Ahuy ; Chevigny-saint Sauveur ; Hauteville les Dijons ; Magny...
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EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 "M. Gondellier signale qu’il s’agit de deux choses complètement différentes : l’augmentation des bases est fixée, chaque année par l’Etat.Pour 2010 c’est 1,2 %. Ensuite, il y a l’augmentation naturelle des...
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"P our le calcul du potentiel fiscal, la population prise en compte correspond à la population avec double compte majorée, d'une part, d'une population fictive attribuée pour deux ans suite à un recensement complémentaire (valable jusqu'en 2008) et, d'autre...
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...Si l'on en croit le compte 6232 (fêtes et cérémonies) que l'on a proposé aux votes des conseillers municipaux d'opposition sans autres explications.... En effet : Compte 6232 Libellé : Fêtes et cérémonies Année 2007 2008 2009 2010 BP 2007,2008,2009...
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Les valeurs locatives des propriétés bâties servant à l'assiette des différentes taxes sont actuellement calculées selon les modalités fixées par la loi n° 68-108 du 2 février 1968 relative aux évaluations servant de base à certains impôts directs locaux....
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