Conseil municipal du 13 septembre 2010 - Question n° 1

Les échos du conseil

Par Vos élus

L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales confère au maire un pouvoir de police spéciale l'autorisant à mettre en demeure les propriétaires d'entretenir des terrains non bâtis, lorsque ceux-ci sont situés à l'intérieur d'une...

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Bulletin municipal, automne 2010

Bulletins municipaux

Par vos élus

LISTE « CHANGEMENTS ET PROGRES POUR MARSANNAY » Il faudra qu’on nous explique pourquoi, à Marsannay, on aime tant jeter l’argent par les fenêtres… Comme vous le savez tous, suite au tract d’information rédigé par les élus d’opposition et distribué aux...

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"Monsieur le maire, Pat, il a dit que....

Les échos du conseil

Par Vos élus

Extrait du conseil Municipal du 21 juin 2010, page 17 cliquez ICI "Les familles demandent qu’un chemin piéton soit aménagé le long du chemin aux vaches, côté de la maison de Marsannay, afin de sécuriser les enfants qui fréquentent cet équipement public,...

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Conseil municipal du 13 septembre 2010. Question n° 7

Les échos du conseil

Par Vos élus

C'est la question d'un habitant de Marsannay : Il nous a été signalé que sur la porte du local de distribution, un panneau indiquait qu’il n’y avait « Pas de distribution au mois d’août car la Banque alimentaire est fermée » alors nous a-t-on dit, que...

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En Saint-Urbain.. Question n° 5.

Les échos du conseil

Par Vos élus

Avez-vous décidé à quelle société vous donnerez la tâche de réaliser l’éco-quartier en Saint Urbain ? PROMOGIM est-elle toujours pressentie ? Réponse de Monsieur le maire : « Aucune décision n’est prise. La société que vous évoquez, PROMOGIM, peut tout...

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AVIS A LA POPULATION : La RD 108...

développement durable - environnement

Par Vos élus

Conseil municipal du 13 septembre 2010 Annonce de monsieur le Maire La Fédération des Travaux Publics et des Transports Publics ayant été sollicitée, le Conseil Général et la commune ont décidé d’un commun accord une limitation du gabarit des poids lourds...

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La 4° question écrite posée par vos élus lors du conseil municipal du 13 septembre 2010 était la suivante :

Les échos du conseil

Par Vos élus

« En définitive, et suite à l’article paru le 25 juillet 2010 dans le Bien public, quelle somme devra régler Marsannay à la SEMAAD consécutivement à la résiliation de la convention pour Saint-Urbain ? » Réponse de monsieur le Maire qui s’exprimait en...

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Où en est le projet de marché d’étude d’œuvre pour la restructuration de la mairie ?

Les échos du conseil

Par vos élus

Etait la troisième question posée par notre liste à Monsieur le Maire, qui s'exprimait en son nom et à celui de sa majorité, lors du conseil municipal du 13 septembre 2010. Réponse de Monsieur le Maire : "Ce dossier fait partie des dossiers qui sont en...

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Ah Bon !!!.... Je l'ignorais...

education

Par Agir pour Marsannay

Une banalité… A lire ou relire... - 1 fermeture de classe à la rentrée 2008, - 2 fermetures de classe à la rentrée 2009… - 1 fermeture de classe à la rentrée 2010…. et 1 prévisible, au vu du nombre d'élèves, pour la rentrée 2011.... Et personne ne réagit...

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Structures multi-accueil et Crèche familiale

Les échos du conseil

Par Vos élus

Extraits du Conseil Municipal du 13 septembre 2010 CENTRE SOCIAL BACHELARD CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CONSEIL GENERAL DE LA COTE D’OR AUX STRUCTURES D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS "Depuis de nombreuses années, le Conseil Général apporte...

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