ASSOCIATION « AGIR POUR MARSANNAY »
STATUTS
Article 1 er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
AGIR POUR MARSANNAY
Article 2 : but de l’Association
Cette association a pour objet d'agir pour améliorer la vie quotidienne des habitants de Marsannay-la-côte en :
Article 3 : Siège social
Le siège social est situé à Marsannay-La-Côte.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale Ordinaire suivante est nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Admission et adhésion
L'association se compose de personnes physiques qui adhérent aux présents statuts et acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Le bureau se réserve le droit de refuser toute adhésion ou ré-adhésion (à la majorité des deux tiers des membres présents) en motivant sa décision.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
Article 8 : le bureau
Le bureau est composé des membres suivants :
Les adhérents de l'Association, élus au conseil municipal sont membres consultatifs du bureau sans droit de vote.
Le renouvellement ordinaire du bureau se fait à l’occasion d’une assemblée générale, au terme d’une durée d’exercice qui ne peut excéder une année.
Ce renouvellement ordinaire porte sur le tiers de ses membres.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres manquants par une désignation exceptionnelle qui recueille une majorité supérieure ou égale à 2/3 de ses membres présents. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 : Réunions du bureau
Le bureau se concerte aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige mais au moins une fois par trimestre à l’initiative du Président ou à la demande du tiers de ses membres.
La présence d’au moins un tiers et au minimum 6 de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Un compte-rendu est rédigé pour chaque réunion du bureau.
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire.
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le bureau ou sur la demande d’un tiers plus un des membres de l’association.
Les membres de l’Association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, (sauf urgence impérieuse), l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations.
Le bureau de l’Assemblée Générale ordinaire est celui du bureau de l’Association.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Il doit obligatoirement convoquer une assemblée générale ordinaire avant toute décision stratégique.
Le trésorier présente un rapport financier et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée par vote, à se prononcer sur les rapports du Bureau, sur le rapport moral et financier de l’association, sur les éventuelles modifications à apporter au Règlement intérieur de l’Association.
Elle fixe, par une motion d’orientation les objectifs à atteindre au cours de la période suivante et les moyens qui devront être mis en œuvre pour les réaliser.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau. Les deux premières années de fonctionnement, le tiers sortant sera désigné par tirage au sort parmi les membres du bureau initial.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres de l’association ou leurs représentants. Un membre présent ne peut pas disposer de plus de deux mandats écrits. Les votes de l’assemblée Générale portant sur des personnes et en particulier l’élection des membres du bureau, se déroulent à bulletin secret.
Les décisions prises en Assemblée Générale ordinaire obligent tous les adhérents.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai d’une semaine et délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi lors de la première assemblée générale pour compléter les présents statuts. Il est révisable à chaque Assemblée Générale.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire.
Le bureau, sur la demande d’un tiers plus un des membres de l’association, dans les cas d’urgence impérieuse, ou en vue de statuer sur la modification des statuts ou la dissolution de l’Association, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette Assemblée est convoquée et délibère selon les principes qui régissent l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution, celle-ci ne pourra être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Celle-ci désignera alors un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribuera l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à une œuvre d’intérêt général.
Fait à Marsannay-la-Côte, le 23 avril 2008
Le Président La secrétaire
Jean-Claude VEZOLE Anne-Marie PAYEN
Le règlemenent intérieur est à la disposition des membres de l'Association
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