Comptes administratifs de 2001 à 2009... la dette et l'autofinancement...

  Réf :  BERCY COLLOC       (cliquez sur le lien)

Excédent brut de fonctionnement (EBF) :
L’excédent brut de fonctionnement correspond à la différence entre les produits de gestion/fonctionnement (impôts et taxes, subventions, etc.) et les charges de gestion/fonctionnement courantes (rémunération du personnel, achats, contingents versés, etc.).

Il évalue la capacité de la commune à dégager, sur sa gestion courante, un excédent : il ne prend pas en compte la politique financière, ni l’impact des opérations exceptionnelles.

La Capacité d’AutoFinancement  Brute (CAF brute)

est l'épargne de gestion/fonctionnement ( excédent brut de fonctionnement) moins les intérêts de la dette.

La Capacité d’AutoFinancement nette (CAF nette)

est égale à la  Capacité d’AutoFinancement  brute moins le remboursement en capital des emprunts remboursés au cours de l'année. 

En 2001, 2004, 2007, la capacité d'autofinancement couvrait les intérêts de la dette mais non le montant du capital à régler durant l'année en cours.

En clair, cela veut dire que la commune était obligée de recourir à de nouveaux emprunts pour rembourser les emprunts précédents et qu'elle était en surendettement.

La chambre régionale des comptes utilise ce ratio pour mesurer la capacité de désendettement des communes : on divise l'encours total de la dette par la CAF brute et on obtient le nombre d'années qu'il faudrait pour liquider toute cette dette à CAF brute constante.

Mais il faudrait pour cela que la commune ne fasse plus aucun investissement sur la durée de ce remboursement et qu'elle rogne sur ses dépenses de fonctionnement.

On voit bien que la baisse des recettes de fonctionnement ( vue précédemment pour 2008) impacte immédiatement et logiquement la capacité de désendettement ...

L'analyse de la capacité de désendettement doit être rapprochée de celle de la marge de manoeuvre fiscale, la hausse des taux d'imposition étant la première variable d'ajustement sur l'épargne brute puisqu'elle augmente les produits de fonctionnement donc la capacité de désendettement...