Comptes administratifs de 2007 à 2009, les ratios obligatoires.

Le Compte Administratif d'une commune fait état des réalisations de l'année concernée, du 1° janvier au 31 décembre, c’est l’arrêté des comptes.

C'est donc lui qui nous permet d'apprécier la politique budgétaire de la commune et non un budget primitif imprécis, caricatural,  puisqu'on ne connait ni le taux des taxes, ni les résultats de l'année précédente, ni surtout en cette période de "réformes" (entre autre suppression de la taxe professionnelle, menace de diminution des dotations des autres collectivités, Grand Dijon, Département, Région), le montant des dotations et recettes diverses.

Pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants, lors du vote du Compte administratif,  6 ratios définis par les textes, doivent être obligatoirement être communiqués. Ils concernent le montant :

- des dépenses réelles de fonctionnement par habitant

- du produit des impositions directes par habitant

- des recettes réelles de fonctionnement par habitant

- des dépenses d'équipement brutes par habaitant

- de l'encours de la dette par habitants

- de la Dotation Globale de Fonctionnement par habitant

La commune doit en outre fournir les dernières moyennes nationales connues pour les ville de la même strate, c'est à dire des villes de 5 000 à 10 000 habitants, qui font partie d'une communauté de commune qui perçoit la taxe professionnelle.

Les chiffres qui suivent sont donc tout à fait officiels et vous pouvez les retrouver facilement en allant consulter à la mairie, les comptes administratifs des trois dernières années.

Pour vous, nous avons comparé l'évolution des ratios de Marsannay :

Qu'est-ce qui nous frappe au premier abord ?

Bien sur, pour 2008, la baisse des recettes de fonctionnement, dans une moindre mesure des dépenses de fonctionnement et, en conséquense, celle des dépenses d'équipement, c'est à dire des investissements...

Mais pourquoi ? que s'est-il passé ?

Nous évoquerons deux raisons principales :

Tout d'abord la baisse du montant de la taxe sur les "frais de mutation" c'est à dire sur la vente des logements de la commune. Ceci est dû bien sûr à la crise...

De ce fait, le compte 7381 en recettes de fonctionnement qui était de 359 000 euros en 2007 est passé à 154 000 euros en 2008, puis est remonté à 206 000 euros en 2009. Ah ! ces impondérables !!!!

Ensuite, et bien sûr pour la même raison, la commune n'a vendu aucun terrain en zone industrielle en 2008. Ce qui fait que, toujours pour les recettes de fonctionnement, le compte 775 ( produit des cessions d'immobilisation) qui était de 183 000 euros en 2007, était à 0 en 2008 et par contre de 327 000 en 2009...

Si les dépenses de fonctionnement (personnels, entretien...) sont difficilement compressibles, malgré, on doit le dire un effort insuffisant en ce sens, le manque de recettes se retrouve sur les dépenses d'équipement, les investissements !

Enfin, pour 2010, la vente annoncée d'un terrain en zone industrielle pour un montant de  818 350 euros HT, va mettre "du beurre dans les épinards" et permettre entre autre, la programmation de la restructuration de l'hôtel de ville !

Mais... ensuite, attention, il n'y aura plus guère de terrain à vendre en zone industrielle et nos recettes ne sont pas à l'abri de mauvaises surprises....

L'analyse des 3 autres ratios est le reflet de ce que nous vous disons depuis deux ans sur ce blog....Nous vous laissons vous faire votre opinion....

Mais surtout n'hésitez pas à venir nous poser des questions !!!