Compte Administratif 2009, les recettes réelles de fonctionnement 2/5

Les recettes réelles de fonctionnement 2009 d’un montant global de 6 557 983 euros, sont composées de :

Chapitre 013, les « atténuations de charges » d’un montant de 119 550 euros concernent les remboursement sur des paiements – imputés en dépenses de personnels- des contrats aidés, CAE…

Chapitre 70, les « produits du service et du domaine » d’un montant de 446 100 euros. Ces recettes comprennent les taxes indirectes comme les taxes d’affouage, concessions cimetière,  droit de chasse, paiement de services divers comme les spectacles, l’accueil au centre de loisir…

Chapitre 73, « les impôts et taxes » d’un montant de  4 518 637 euros comprennent les contributions directes (taxes d’habitation, foncier bâtier, foncier non bâti), les dotations du grand Dijon, les taxes funéraires, droit de place sur les marchés, les taxes de séjour, les taxes sur l’électricité, les emplacements publicitaires, la taxe sur les droit de mutation (vente de bâtiments, maisons, terrains)

Chapitre 74, les « Dotations et participations » d’un montant de 1 080 761 euros, sont les  Dotations de l’Etat, subventions, compensations d’Etat sur les exonérations d’impôts,

Chapitre 75, Les « autres produits de gestion courante » d’un montant de 52 610 euros sont les  revenus des immeubles (locations…)

Chapitre 76, les « produits financiers » d’un montant de  814 euros sont les gains de change…

Chapitre 77, les « produits exceptionnels », d’un montant de  339 507 euros, sont les « produits des cessions d’immobilisation » qui correspondent à des ventes de biens communaux et autres produits divers.