Compte Administratif 2009 : les recettes réelles d'investissement 4/5

Les recettes réelles d’investissement 2009 d’un montant global de 1 892 874 euros, sont composées de :

chapitre 13, « subventions d’investissement » d’un montant de 235 124 euros sont versées par l’Etat (Dotation Générale d’ Equipement), la Région, le Département….

chapitre 16, « emprunts et dettes assimilés » d’un montant de  335 000 euros concernent les nouveaux emprunts contractés au cours de l’année civile considérée pour équilibrer recettes et dépenses de la section d'investissement.

chapitre 21, « immobilisations corporelles » d’un montant de 377 835 euros représentent des biens acquis qui, utilisés de façon durable constituent des immobilisations.

chapitre 10, « dotations, fonds divers et réserves », d’un montant de 944 915 euros. Il est composé du remboursement de la FCTVA, de la Taxe Locale d’Equipement et de l’excédent de fonctionnement capitalisé (680 250 euros) c’est à dire du report de crédits non utilisés l’année précédente.

On remarque que le produit FCTVA (228 372 euros) est plus important qu'en 2008 (102 099 euros), puisque la commune, ayant investi suffisamment, a pu profiter du remboursement de deux années de TVA. (plan de relance)