QUE FAIRE DU LOCAL DU CREDIT MUTUEL ??? Lors du Conseil Municipal du 7 juillet 2008, Monsieur le Maire déclare : "La Commune a été contactée par le Crédit Mutuel qui souhaite procéder à la cession d’un ancien local d’activité situé dans le Bourg, à proximité...
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Liste « CHANGEMENT ET PROGRES POUR MARSANNAY » Conseil Municipal du 13 septembre 2010 QUESTIONS ECRITES Question n° 1 L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales confère au maire un pouvoir de police spéciale l'autorisant à mettre...
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Les dépenses d’investissement 2009 d’un montant global de 2 376 030 euros sont composées de : Chapitre 20, les immobilisations incorporelles, d’un montant de 70 232 euros, sont des dépenses pour frais d’études, achat de brevet… Chapitre 204, « les subventions...
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Les recettes réelles d’investissement 2009 d’un montant global de 1 892 874 euros, sont composées de : chapitre 13, « subventions d’investissement » d’un montant de 235 124 euros sont versées par l’Etat (Dotation Générale d’ Equipement), la Région, le...
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C'était en 1964 et Marsannay comptait alors environ 1 800 habitants. 10 classes primaires fonctionnaient à l'école Colnet au Bourg. C'était en 1973 et Marsannay comptait alors environ 6 500 habitants. Environ 1400 enfants fréquentaient alors les 48 classes...
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Les dépenses réelles de fonctionnement 2009, d’un montant de 5 487 056 euros comportent : Chapitre 011, les « dépenses à caractère général » d’un montant de 3 369 622 euros : achats courants nécessaires à l’activité des services, contrats d’entretien...
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Les recettes réelles de fonctionnement 2009 d’un montant global de 6 557 983 euros, sont composées de : Chapitre 013, les « atténuations de charges » d’un montant de 119 550 euros concernent les remboursement sur des paiements – imputés en dépenses de...
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En ce beau jour d’été, assis sur un banc, bien à l’ombre des noyers, Pat et son copain discutent : « Voui ? Mais… Pourrais-tu recommencer s’il te plaît ? Je sais, je n’ai pas l’esprit vif, mais c’est bien compliqué. On dirait que c’est fait exprès pour...
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Réf : BERCY COLLOC (cliquez sur le lien) Excédent brut de fonctionnement (EBF) : L’excédent brut de fonctionnement correspond à la différence entre les produits de gestion/fonctionnement (impôts et taxes, subventions, etc.) et les charges de gestion/fonctionnement...
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Le Compte Administratif d'une commune fait état des réalisations de l'année concernée, du 1° janvier au 31 décembre, c’est l’arrêté des comptes. C'est donc lui qui nous permet d'apprécier la politique budgétaire de la commune et non un budget primitif...
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