CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2008

09.03.2009

Conseil Municipal du 9 juin 2008

Questions Ecrites

I - Maintien d’un pôle médical sur la zone Dijon Sud

La population de Marsannay-la-Côte (5 178 habitants en 2004), est composée de 10 % de personnes âgées de plus 75 ans (approximativement 500), d’environ 20 à 25 % de personnes de 60 ans et plus, de 25 % de jeunes de 0 à 19 ans.

Cette population et en particulier la première catégorie citée, la plus fragile, la plus vulnérable, la plus exposée aux risques de chutes, d’accidents, a besoin d’un suivi médical constant qu’elle trouve ordinairement auprès des professionnels de la santé installés sur le territoire de la commune (médecins, laboratoire médical, infirmiers, kinésithérapeutes…) mais très souvent aussi, auprès des services de la clinique de Chenôve (urgences, spécialistes, radiographie, scanner…) ou du Centre de Rééducation Fonctionnel des Rosiers.

Tous ces établissements hospitaliers privés (Générale de Santé) mais proches sont indispensables pour une population qui se déplace difficilement, qui n’a souvent plus de moyen de transport individuel et pour qui de longs trajets en transport en commun sont pénibles, parfois même impossibles.

Or, courant 2006, nous avons appris que :

d’une part, la Générale de Santé avait pris la décision de regrouper tous ces établissements sur un lieu unique non encore déterminé mais qui pourrait se situer au nord ou à l’est de Dijon.

d’autre part que le projet de regroupement de l’hôpital général (programmé depuis bientôt 15 ans) sur le site de Bocage Central devrait intervenir d’ici 2011.

Cette menace se concrétise puisque le Bien Public du jeudi 29 mai 2008 évoque la rupture de l’accord qui liait La Générale de Santé à la clinique Devron avec pour conséquence une accélération du regroupement des établissements qui lui appartiennent sur un site qui sera situé parc Valmy (au nord de Dijon) ou dans le secteur des Tanneries, près du stade des Poussots c'est-à-dire à l’est dijonnais. L’ouverture de cette structure de 450 lits est, d’ores et déjà, programmée pour le premier semestre 2012.

Dans ces conditions, il nous semble nécessaire que le Maire et le Conseil municipal de Marsannay-la-Côte, anticipent ces décisions qui vont à l’encontre des intérêts des populations et en particulier de ceux des habitants de notre commune et demandent clairement aux autorités concernées, Ministre de la santé, Agence Régionale de l’Hospitalisation, Préfet de Région, le maintien d’établissements de Santé hospitaliers dans le sud dijonnais.

C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter et de transmettre aux personnalités précitées, la motion jointe.

Le maire et le Conseil municipal de Marsannay-la Côte

réunis le 9 juin 2008 :

constatent que les projets actuels de restructurations des établissements de santé du sud dijonnais (transfert de l’hôpital général sur le site de Bocage Central, regroupement de tous les établissements de soins de Chenôve – clinique, urgence, centre de rééducation), en un lieu unique qui pourrait être situé quartier Valmy, au nord de Dijon ou dans le secteur des Tanneries, seraient contraire à l’intérêt général et en particulier à celui des habitants de Marsannay-la-Côte.

appellent l’attention des autorités qui ont pouvoir de décision, sur la structure de la population de notre commune, qui est composées pour 25 % de personnes âgées de plus de 60 ans dont 10 % de plus de 75 ans, population qui a donc besoin d’une attention sanitaire particulière et surtout de proximité.

Refusent l’installation au nord ou à l’est de l’Agglomération d’un établissement privé hospitalier, ce qui créerait un déséquilibre manifeste de l’offre de soins au détriment des populations de notre commune et de celles du sud de l’agglomération dijonnaise, d’autant plus que ces établissements sont subventionnés par l’argent public.

demandent le maintien d’un service de proximité pour les populations concernées, la garantie de la qualité et de la sécurité des soins dispensés, le respect des notions d’accueil et de proximité.

Souhaitent donc l’implantation, sur le Sud dijonnais, du regroupement des établissements gérés par la Générale de Santé et qui sont actuellement installés sur Chenôve.

Est prête à participer à toute étude ou à toute concertation qui porterait la réflexion sur l’égalité de traitement entre les territoires, les équilibres indispensables à une offre des soins cohérente et le ferait avancer dans le sens de l’intérêt général.

Monsieur Gondellier pense qu’aujourd’hui il y a l’enclavement de Chenôve certes (y compris les difficultés de stationnement), mais il y a aussi la maternité Ste Marthe qui est concernée. Il y a eu, il y a peu, une réunion avec M. le Conseiller Général qui annonçait que le dossier était enterré pour le moment. Mais force est de constater que ce n’est pas le cas et qu’il y a deux lieux possibles et que c'est un dossier Générale de santé.

Il rappelle que c’est une opération privée, même avec des fonds publics.

Il pose la question de l’emplacement sur le Sud, mais où ? il n’y a rien.

Madame Tisserandot précise qu’un terrain sur Chenôve a été proposé.

Monsieur Gondellier pense qu’elle fait allusion à Europa, mais à son avis c’est impossible, ces terrains sont classés de la même façon que les nôtres à la Rente Logerot sur une délibération précédente. Il est surpris, car bien que l’on ne puisse souhaiter que la proximité, c’est surtout Chenôve qui s’exprime, un peu Marsannay, mais les autres Communes du Sud ne s’expriment pas là-dessus (Perrigny, Nuits St-Georges…).

Madame Tisserandot lui demande s’il pourrait participer à des études ou concertations relatives à ce problème.

ll n’en voit pas la nécessité. Il propose que les représentants de Marsannay, demandeurs de cette motion écrivent pour leur compte, mais il ne lui est pas possible, en qualité de Maire, ni pour sa majorité de voter sans pouvoir faire de proposition de terrain d’implantation à la Générale de Santé. Il précise que dans la zone de Valmy il y a, sans doute, une zone réservée pour cela. Le TCSP qui passe à la Toison d’Or qui va passer vers le Zénith, traverser la rocade et aller à Valmy (peut-être) pourrait le desservir.

Il lui semble aujourd’hui difficile de faire voter une motion pour une implantation au Sud, il n’y a pas de terrain. Il propose que les représentants de Marsannay demandeurs de cette motion écrivent pour leur compte, mais il n’est pas possible pour lui en qualité de Maire ni pour la majorité de son Conseil qu’il représente de voter sans pouvoir faire de proposition de terrain d’implantation à la Générale de santé.

La motion est mise au vote.

Elle obtient 3 voix pour, 5 abstentions et 21 voix contre.

II – Fermeture d’une classe maternelle au groupe scolaire COLNET.

Le Bien Public du mardi 27 mai nous avait appris la fermeture définitive de la classe maternelle du Bourg, cela nous a été confirmé lors de la dernière réunion de la commission vie scolaire.

Si l’on considère qu’en 2007/2008, à l’école maternelle Colnet, 3 classes accueillaient 62 élèves, et qu’en 2008/2009, 2 classes devront en accueillir 59, il n’est pas difficile de comprendre que l’effectif de ces classes va considérablement s’alourdir, que la qualité de l’apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants se trouveront dégradées.

Nous ne reviendrons pas sur la politique néolibérale d’un gouvernement de droite qui, sous prétexte d’économie budgétaire, choisit de fragiliser les Services Publics de notre pays, au lieu de restreindre, entre autre, ses dépenses de représentation ou de faire le choix d’attribuer 15 milliards d’euros aux plus favorisés de notre pays.

Par contre, nous vous demandons, afin de prévenir cette dégradation inéluctable et insupportable des conditions d’enseignement sur notre commune de bien vouloir nous indiquer :

Monsieur Gondellier propose que soit traitée la question diverse posée par la liste « Changement et progrès » relative à ce point de l’ordre du jour et dont le texte figure ci-joint.

Monsieur Bailly pose la question.

Monsieur Gondellier précise au fur et à mesure :

Effectifs des enfants nés sur la Commune :

en 2005 : 51

en 2006 34

en 2007 : 39

Monsieur Gondellier rappelle que tous ces enfants ne seront pas forcément scolarisés sur la Commune.

Conditions d’inscription à la cantine :

Extrait du Règlement intérieur du Centre périscolaire : « Sont admis les enfants qui ont trois ans révolus. A la restauration, seuls sont admis les enfants qui résident à Marsannay la Côte et : - dont les deux parents travaillent (ou le parent unique dans le cas d’une famille monoparentale),- dont les horaires de travail des parents sont incompatibles avec le temps de restauration scolaire. Toutes les autres situations seront étudiées individuellement et feront l’objet d’une demande de dérogation auprès de Monsieur le Maire.»

Nombre de nourrices agréées qui vont se retrouver sans enfants à garder l’année prochaine puisque, ….

Ce nombre est impossible à connaître à ce jour

Possibilité d’accueillir à la cantine les enfants dont la dérogation a été acceptée par le maire d’origine…

Monsieur Gondellier précise que si les enfants sont en nourrice la journée c’est qu’ils mangent chez celle-ci le midi. Il ne voit pas trop l’intérêt de les accepter à la cantine.

Madame SOTTY précise qu’il y a des dérogations pour des enfants plus âgés, mais, pour le moment les dérogations pour la cantine ne sont pas acceptées dans ce cas de figure.

Monsieur Gondellier rappelle que, même si le nombre de rationnaires augmente, cela ne rentre pas dans le quotient retenu par l’Inspection Académique pour les maintiens de classes. C’est comme pour les enfants en bas âge.

Madame SOTTY précise que l’on va ouvrir ponctuellement aux parents qui ne travaillent pas et si on accueille des enfants de l’extérieur ces familles de Marsannay ne pourront pas profiter de cette mesure.

Nombre d’enfants de Corcelles qui fréquentent nos écoles :

Corcelles : 2

Montant des investissements dans les 5 dernières années…

En terme d’équipement : un lave-vaisselle par exemple cette année.

Madame Tisserandot demande si la Municipalité n’a jamais envisagé d’agrandir nos cantines. Il lui est précisé que, dans l’état actuel des effectifs, il vaut mieux être prudent.

Mesures envisagées pour arrêter l’hémorragie d’élèves…

Monsieur Gondellier précise qu’aujourd’hui c’est seulement une perspective de fermeture car nous n’avons que 59 enfants et il y a 3 tout petits. Si nous avons des arrivées d’ici la rentrée, l’Inspection va venir recompter et il n’y aura aucun souci. Nous avons également l’engagement que, le jour de la rentrée, il y aura encore un recomptage. A 62 enfants on passera.

Pour arrêter l’hémorragie, il faut changer notre démographie et donc faire du logement.

Par rapport à Colnet, tout sera fait pour sauver cette classe, mais ce n’est pas gagné. On a déjà fait tout ce que l’on pouvait : rencontrer l’Inspection Académique, les enseignants y compris ceux des autres écoles, la directrice, OPH 21 pour essayer de connaître les familles qui vont déménager pendant les vacances afin de les remplacer par des familles avec des enfants dans la tranche d’âge qui nous intéresse (nés entre Janvier et Juin 2005).

Il rappelle à ce sujet que les enfants venant de l’extérieur ne compteront pas dans le calcul de maintien des classes, il faut que les enfants soient domiciliés sur la Commune.

Il y a aussi un pacte entre les Communes limitrophes afin de ne pas vider les classes des communes voisines pour remplir les nôtres. Sinon c’est de la surenchère. Il rappelle que Corcelles ne dépend pas de Marsannay, mais d’Eiffel.

Madame Clair signale que des dérogations ont déjà été acceptées par la Commune pour des enfants de Corcelles, de Flavignerot et d’autres. Pourquoi ne pas accepter ces enfants à la restauration ? Uniquement pour ceux là. Cela pose un problème pour ces familles qui n’ont plus, pour certaines, de familles d’accueil pour le repas de midi. Cela concerne peu de personnes.

Madame Tisserandot précise que c’est exactement la question qui était posée.

Madame Sotty rappelle que toutes les dérogations sont des cas particuliers. Si on accepte pour les uns, pourquoi pas pour les autres ? Nous n’avons pas eu de demande de dérogation pour la restauration pour ceux qui sont déjà en classe depuis plusieurs années.

Il semble qu’il y ait eu un courrier, à voir.

Monsieur Gondellier ne souhaite pas que le Conseil municipal soit l’endroit où l’on va traiter de cas individuels que l’on a toujours traité de façon satisfaisante par ailleurs.

Par courrier en date du 23 Mai 2008, Monsieur l’Inspecteur d’Académie nous a informé que l’étude de la situation des écoles implantées à Marsannay la Côte, en tenant compte des effectifs et de leur évolution, des indicateurs de difficulté sociale, l’emmène à envisager les mesures suivantes : - retrait d’un emploi au Groupe Scolaire Colnet

Le Conseil Municipal ne peut être favorable à une telle proposition compte-tenu de la situation particulière de l’Ecole Maternelle Colnet.

La commission Vie scolaire a émis un avis favorable sur ce dossier. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de :

Monsieur Gondellier précise qu’un rendez-vous a été demandé pour lui-même et Madame Sotty à Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour fin Juin.

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.

III – Fermeture de la BA 102

Pouvons-nous savoir combien de personnels civils et militaires, habitants Marsannay, sont actuellement en service sur la BA 102 et seront concernés par la fermeture de la base.

Peut-on accepter sans rien dire cette fermeture qui va bouleverser l’économie du canton et affecter de nombreux personnels civils et militaires ?

Comment, le cas échéant, peut-on aider les personnels civils en particulier, puisque la mobilité n’est pas prévue dans leurs statuts, et que, pour certains, c’est la deuxième ou troisième fois qu’ils se trouvent confrontés à des fermetures d’établissements militaires ?

Quelle sera l’incidence économique de cette fermeture pour la commune ?

Quelle sera l’incidence sur le nombre d’enfants qui fréquentent nos écoles, donc sur les fermetures de classes ?

Monsieur Gondellier précise qu’il ne connaît pas précisément le nombre de personnes concernées par cette fermeture, sur Marsannay, mais elles ne doivent pas être très nombreuses.

Il s’agirait plutôt d’officiers supérieurs qui, de toute manière, seront mutés et cela ne posera pas de problème de reclassement. Marsannay sera peu touché par rapport à d’autres communes avoisinantes.

Il lui est difficile de répondre aux autres questions, mais le problème de la BA 102 peut être évoqué. Effectivement cette fermeture serait regrettable, mais on ne peut pas vouloir des avions militaires et pas des avions civils.

Il regrette que sur ce dossier c’est qu’il n’y aie pas une position commune des Communes du Grand Dijon. Lors d’une réunion il y a peu, ce dossier a été évoqué et il avait quasiment été évoqué qu’il y aurait une prise de position de l’ensemble des Communes du Grand Dijon, cela aurait été intéressant.

Une intervention de cohérence aurait été plus porteuse y compris avec le Président du Conseil Général, celui du Conseil Général et celui du Gd Dijon. C’est le Président de la République qui statuera sur les fermetures d’établissements militaires, le 17 Juin.

Il ne peut que conseiller de signer le maximum de pétitions. Il fallait défendre le dossier ensemble car lors de la première phase où toutes les casernes de l’armée de terre ont été perdues, il y avait un accord moral disant on vous laisse la BA 102 jusqu’en 2016/2018.

Il faut dire que certains veulent la BA 102 sans les avions

Madame Tisserandot pense qu’on pourrait quand même voir sur Marsannay les incidences, mais il ne pense pas que c’est nos habitants qui souffriront le plus.

Monsieur Gondellier pense que, bien sûr, on verra. Il y a plus d’appui pour Luxeuil que pour Dijon, ils sont plus mobilisés. Il aurait sans problème appelé à voter pour une motion au niveau du Grand Dijon.

IV – Projet Tramway

La décision de construire un TCSP est maintenant actée. Le trajet n’est pas définitif, mais les premiers éléments laissent entendre que, côté sud, il s’arrêterait à Chenôve. Comptez-vous demander au Grand Dijon de prolonger ce trajet, au moins jusqu’à l’entrée de Marsannay, afin que les habitants de la commune puissent bénéficier de cet investissement auquel, de toute manière, ils participeront financièrement ?

Monsieur Gondellier précise que c’est la cotisation transport des entreprises de plus de 10 salariés, qui va passer au 1^er septembre 2008 de 1 % à 1,80 % qui sera utilisée pour ce projet.

Il y a eu une réflexion sur ce dossier au Grand Dijon. Le 15 Mai 2008, le lancement de cette opération a été présenté a Conseil du Grand Dijon.

Le dossier est à disposition des élus.

Le choix des lignes a été fait sur la fréquence d’utilisation. Aujourd’hui, on rentre dans la période de concertation : réunions publiques (auxquelles les Elus sont conviés, enquête publique (idem) afin que soit rajouté le Sud (Marsannay).

La position des deux représentants de la Commune le 15 Mai a bien sûr été en faveur du lancement de l’opération, mais pas autre chose (pas de décision définitive).

Il précise qu’il est le seul Maire pour demander que cela soit « tiré » jusqu’à Marsannay, mais il faut que cette proposition soit soutenue par les habitants de la Commune, ce qui peut être faite au moment de la concertation, d’autant qu’il faudra imaginer un parking relais. Au-delà du TCSP, il faut aussi poser la question du réaménagement des autres lignes, notamment la ligne 15.Si les élus le souhaitent, M. Gervais du Grand Dijon, peut venir présenter le dossier.

Monsieur Sallic pense qu’un débat signifie oui ou non. Aujourd’hui, semble-t-il c’est oui, mais pourquoi pas non ? On n’est pas obligé.

Monsieur Gondellier précise que c’est le seul dossier, depuis 2001, qui a été voté à l’unanimité des 23 communes.

Monsieur Viennet demande si cela veut dire que nos deux représentants peuvent voter favorablement sur un dossier qui concerne la Commune, sans qu’il y ait eu délibération au Conseil.

Il lui est répondu positivement puisque les délégations ont été données par le Conseil à deux représentants.