Conseil municipal du 7 juillet 2008

Questions écrites

Question n° 1

Le Procès verbal provisoire du Conseil municipal (même s’il n’est pas approuvé par le Maire et les secrétaires de séance) doit être affiché aux portes de la mairie dans les 8 jours suivants sa tenue, donc avant sa rédaction définitive.

Par contre, il n’y a pas de délai pour sa publication sur Cybercommunes et sur le Bien Public

Il semble donc, lorsque les services prennent du retard pour son élaboration comme cela fut le cas cette fois-ci, il serait prudent d’attendre sa version définitive et son approbation pour  publier  le texte complet.

Par ailleurs, les citoyens de Marsannay doivent avoir connaissance de l’intégralité des débats y compris les réponses aux questions écrites.

D’autre part, il n’est pas normal que les secrétaires de séances doivent attendre pratiquement un mois la communication du compte-rendu. (nous l’avons reçu le 4 juillet au soir)

Pourrait-on le rédiger et le communiquer aux secrétaires dans un délai correct. 15 jours au maximum par exemple ?...

Monsieur Gondellier pense qu’il faut aussi essayer d’être plus concis dans nos débats pour que le compte-rendu puisse être fait dans les 15 jours.

Il sera fait au maximum sachant que 15 jours c’est très court, surtout si vous voulez des comptes-rendus aussi détaillés.

Il précise que l’on va travailler bientôt sur le nouveau règlement intérieur et on aura l’occasion d’en rediscuter. 

Question n° 2

La réunion concernant les risques d’inondation sur notre commune s’est déroulée dans des conditions exceptionnelles. Beaucoup d’habitants qui auraient aimé y participer n’ont pu venir pour les raisons que vous devinez…. Ils enlevaient l’eau de leur sous-sol…

Dans ces conditions, serait-il possible d’organiser une seconde réunion d’information durant la période de concertation ?

Monsieur Gondellier précise que, juridiquement, il n’est pas possible de refaire la réunion de présentation du PPRi.

En effet, cette première réunion qui s’est tenue génère tout le calendrier de la procédure légale.

Une lettre de M. le Préfet nous impose de prendre position dans les deux mois.

Monsieur Gondellier rappelle qu’il va y avoir en Octobre/Novembre une enquête publique et il incite tous les habitants (l’information a été faite largement) à venir y participer.

C’est un manque de chance qu’il y ait eu ces intempéries ce jour là.

Question n° 3

Les marchés de notre commune, surtout celui du bourg, n’accueillent que peu d’étals.

Or, il n’y a plus d’épicerie au bourg puisque vous avez laissé transformer en logements le local correspondant.

Dans ces conditions, ne serait-il pas souhaitable d’exonérer de taxe de place, pendant un temps déterminé, 6 mois par exemple les deux marchés de Marsannay, et de le faire savoir aux commerçants concernés ou potentiels afin de redynamiser ce secteur.

 Cette mesure permettrait d’une part le ravitaillement des personnes qui se déplacent difficilement et d’autre part de faire revenir les pataras vers ces lieux de rencontres et d’échange.

Au budget primitif 2008, le poste 7336, « droits de place » est crédité d’un montant de

1 500 euros.

Cette mesure reviendrait donc environ à 750 euros à la commune.

Je demande un vote sur ce point.

Monsieur Gondellier s’insurge contre le fait rapporté comme quoi « il n’y a plus d’épicerie au Bourg car on a laissé transformer en logement le local correspondant ».

La réalité c’est : « il n’y avait plus d’épicerie au Bourg » ce qui s’est passé ensuite c’est un fait privé. S’il n’y avait plus d‘épicerie c’est qu’il n’y avait pas de client ! 

Concernant les marchés, Monsieur Gondellier est surpris de la question et demande à Mme Tisserandot si elle connaît bien le marché du Bourg ?

Mme Tisserandot répond qu’il n’y a que deux trois étals sur ce marché. 

Monsieur Gondellier précise qu’il n’y en a que deux : un boucher et un primeur. Il y va tous les samedi matin.

Aucun des deux ne s’est jamais plaint auprès de lui du coût du droit de place, sinon il l’aurait déjà fait depuis longtemps.

En ce qui concerne le marché de la Champagne Haute, il y passe certains jeudis mais il connaît les commerçants qui ne se plaignent pas non plus.  

Mme Tisserandot précise qu’il s’agit d’attirer d’autres commerçants, plus il y aura de choix et plus les gens viendront.

Monsieur Gondellier pense que ce n’est pas le prix qui est dissuasif, c’est le manque de clients. Toutes les demandes sont acceptées, mais tous ne restent pas cela dépend des clients et pas du coût des étals. 

Monsieur Viennet précise que cela dépend aussi de la qualité des marchandises. Il faudrait intégrer cette étude dans une démarche globale. Dans quelle commission peut-on parler de cela ? 

Monsieur Gondellier précise que cela pourra être examiné dans le cadre de la Commission Finances, à partir de Septembre. Cela peut même se faire en dehors d’une commission.

Question n° 4

En définitive, suite au questionnaire proposé aux parents d’élèves et à la communication des enseignants, quels seront les horaires scolaires pour la rentrée 2008-2009 ?

Monsieur Gondellier précise qu’il n’y aura aucun changement pour les horaires de la rentrée scolaire 2008/2009. 

Question n° 5

Le règlement intérieur doit être adopté lors de la première séance du conseil municipal de rentrée (adoption dans les 6 mois après la mise en place de ce même conseil).

Une commission comprenant des membres des trois listes  devait se réunir pour préparer sa rédaction. Etant donné les problèmes qui se posent actuellement pour la rédaction, l’approbation et la publication des comptes-rendus du conseil municipal, nous demandons que ce projet soit mis en place.

Monsieur Gondellier précise à ce sujet qu’une date de réunion a été donnée pour le 15 Juillet à 20 h 30 avec les Adjoints + 2 membres de la liste de M. Verpillot + un membre de la liste de M. Sirandré. 

Question n° 6

Localtis, ( www.localtis.info) est un portail, géré par la Caisse des dépôts et consignations et  destiné aux collectivités locales, aux agents territoriaux, aux organismes publics… qui propose entre autre, des informations quotidiennes sur l’actualité juridique et générale des collectivités locales, des dossiers législatifs, des outils de simulation…

Ce service est gratuit. Néanmoins, pour avoir accès à l’ensemble des dossiers, une convention doit être passée entre la Caisse et la commune utilisatrice (voir documentation jointe).

Nous vous demandons, dans l’intérêt de tous les membres de ce conseil et donc de la commune, s’il serait possible de passer une telle convention avec la Caisse des dépôts.

Monsieur Gondellier précise qu’il existe un abonnement à la Veille de l’Officiel pour les Directeurs en Mairie.

Il rappelle qu’il y a aussi le site de l’AMF pour les élus.

Il propose de faire profiter les élus de ce site : un gros envoi toutes les semaines et des petits envois certains jours.