Conseil municipal du 25 octobre 2010. Réponses aux questions écrites de la liste "Changements et Progrès pour Marsannay"

Question N° 4 :  

De nouveaux permis de construire ont été accordé, rue de la Maladière. Les nouveaux logements privés, rue des Vignes, rue du Rocher, sont terminés ou presque terminés. Le permis de construire du lotissement Erhet ou Roupnel sera bientôt accordé après les deux mois légaux d’affichage. Les logements Hugo sont en phase de finition.

Pouvez-vous :

 - Faire le point sur le nombre de logements existants à Marsannay, par catégorie : accession à la propriété, locatifs privés, locatifs répondant à la loi SRU.

- Donner le nombre définitif de logements qui seront construits rue Eiffel.

- Donner le nombre de logements HLM par bailleur social.

Réponse de monsieur le maire :

Il vous est toujours possible de venir consulter les documents du dernier recensement au Service Administration Générale.

Quelques chiffres :

Source Recensement population 2006 :

Catégorie :

Nombre total de logements : 2 170.

Nombre de résidences principales : 2 111

Résidences secondaires et logements occasionnels : 11

Logements vacants : 48

qui ne sont pas forcément des logements vacants à titre perpétuel mais à un instant T.

Type d’habitat :

Maisons : 1926, il faudrait arrêter d’en faire.

Appartements : 229

Autres : 15, je ne sais pas ce que c’est

Statut d’occupation :

Propriétaires : 1 794

Locataires : 287

Autres : 136 (logés gratuitement…) les logés gratuitement sont des jeunes qui habitent chez leurs parents et qui ne payent pas de loyer.

Locatifs répondant à la loi SRU :

204 au 1^er Janvier 2010 (source inventaire des logements locatifs sociaux – Préfecture – DDT)

On va voir le Préfet bientôt à ce sujet pour les pénalités..

 OPAC : 15

ORVITIS : 167

VILLEO (Foyer Dijonnais) : 1

SCIC Habitat : 21

En ce qui concerne le nombre de logements Rue Eiffel, rien n’est arrêté pour le moment tant que la sécurisation du Rond Point Novotel n’est pas réalisé. Je me demande en quoi cela vous intéresse puisque vous ne soutenez pas ce projet.

Madame Tisserandot : On a émis de « fortes réserves » on n’a pas dit qu’on ne soutenait pas. A chaque fois vous vous trompez monsieur le maire.

Monsieur Gondellier : Soit on est pour, soit on est contre.

Monsieur Sirandré : On peut demander des aménagements tout de même.

Monsieur Gondellier : au fait je n’ai pas vu copie de votre courrier au Président du Conseil général pour lui demander la sécurisation de la traversée près  de Novotel avec un appui fort de notre conseiller Général.

Je dois rencontrer prochainement le Directeur d’Orvitis pour évoquer ce projet.

Commentaires :

Comment comparer des chiffres de 2006 avec d'autres de 2010 ? Comment trouver le nombre de logements manquants ?

Monsieur le Maire est fort aimable de nous donner les chiffres du recensement de 2006 alors qu'il en a de plus récents, très faciles à retrouver et à consulter ...

C'est d'ailleurs ce que nous avons fait, suite à cette réponse sybilline.

Et là, nous pouvons vous dire, car ce n'est pas un secret, que  Monsieur le Préfet de la Côte d'or a indiqué sur son relevé des indemnités que la commune devait régler en 2010 au titre de la loi SRU, qu'au 1° janvier 2009, il existait  :

Nombre de résidences principales :                                                  2 122

Nombre de logements locatifs sociaux  :                                            184   soit 8,67 %

Nombre de logements locatifs sociaux stipulé par la loi SRU  :    424,4

Nombre de logements locatifs sociaux manquants :                       240

Au moins, ces chiffres sont cohérents..... entre eux et avec celui donné par Monsieur le Maire : en 2010, 204 logements répondrait à la loi SRU, ce qui n'est pas étonnant avec les 17 logements locatifs  maintenant livrés rue de la Maladière.

Par contre du fait même de la rue de la Maladière, le nombre des résidences principales sont en augmentation et conséquemment le nombre de logements sociaux manquants ne doit pas avoir beaucoup diminué....

Bien sûr, avec vous, nous suivrons ce dossier avec intérêt.......

Par ailleurs, nous remarquons aussi que le principal bailleur social qui gère les logements locatifs à Marsannay est ORVITIS (167/204) ...

Quand on sait que les bailleurs sociaux ont eux aussi un public privilégié : familles nombreuses, retraités  ou jeunes ou familles mono-parentales on peut se demander si une répartition moins sélective ne serait pas plus appropriée...