Conseil municipal du 9 septembre 2008

Questions écrites

Question n° 1 : rue Croix Notre Dame

Jeannine TISSERANDOT

Les étais qui soutiennent le mur du café Bouvier sont en place depuis le 9 avril 2002 et selon les dernières conclusions de mai 2008 :

« L’expert confirme qu’il y a danger quant à la poussée sur la capacité mécanique des étais en bois affaiblis par l’atteinte du temps. En l’absence d’une intervention immédiate des travaux de réparation, le doublement des étais existants s’avère impératif.

Cette alternative ne peut être que défavorable à la gestion financière du dossier. Par ailleurs, la commune doit faire cesser la condamnation de la circulation de la ruelle. »

Il est temps que la rue  Croix Notre Dame, interdite depuis avril 2002,  soit rouverte, selon des modalités de circulation définies avec les riverains.

L’AMF, consultée par monsieur LABORIER en 2007, a donné des pistes de réflexion.

Nous avons nous-même consulté le dossier et avons réfléchi aux actions à entreprendre pour clore ce litige dans l’intérêt de toutes les parties.

Nous sommes donc prêts à participer à toute action ou toute réflexion qui irait dans ce sens.

Pensez-vous rouvrir ce dossier prochainement ? Comptez-vous associer dans une commission par exemple, l’ensemble des conseillers à la recherche de sa résolution ?

Monsieur Gondellier précise que les étais ont été mis en place par M. Bouvier sous sa responsabilité et pas par la Commune. Celle-ci n’est pas responsable. Nous ne pouvons pas faire à la place de tous les habitants.

Mme Tisserandot signale qu’il s’agit d’une voie publique.

Monsieur Gondellier précise que ce dossier est suivi par les avocats des différentes parties et ceci, bien sûr, sous la responsabilité du Maire. Ce n’est pas un dossier facile et si des Conseillers Municipaux ont des idées pour le faire avancer de façon positive, il est à leur écoute, si besoin à l’occasion d’un rendez-vous, comme pour tout habitant de la Commune.

Mme Tisserandot précise qu’elle prendra rendez-vous avec Monsieur le Maire dans les prochains jours pour lui faire part de leurs propositions.

Question n° 2 : ateliers municipaux

Guy BAILLY

Vous nous avez invités à visiter les ateliers municipaux et nous vous en remercions.

Comme nous n’assistons pas aux réunions du Comité Technique Paritaire, nous souhaiterions que vous nous parliez de l’organisation de la prévention dans les ateliers de Marsannay.

Pourriez-vous nous dire d’une part quel est l’agent qui occupe la fonction d’ACMO (Agent chargé de la mise en œuvre des règles d’Hygiène et de Sécurité) sur Marsannay, quelle formation a-t-il suivie, combien d’heures lui sont allouées à ce titre, et d’autre part, si l’ACFI (Agent de la Fonction d’Inspection) est un agent local, nommé par le CHSCT sur votre proposition ou si vous avez passé une convention de mise à disposition avec le centre de Gestion Territorial ?

Monsieur Gondellier précise que les nouveaux représentants du personnel au CTP seront élus le 6 Novembre et ce sont eux qui sont en charge de l’hygiène et de la sécurité en l’absence de CHS. Par ailleurs,la Commune s’est engagée, depuis pratiquement deux ans, dans une réflexion globale sur la mise en place du Document Unique pour l’ensemble des Services de la Commune, y compris les Ateliers, c’est une obligation légale. A ce jour, il y a deux ACMO qui bénéficient chacun de deux jours par mois pour exercer ces fonctions. Leur formation a été effectuée par le Centre de Gestion en 2007 et 2008 (2 fos 2 jours) et la Commune bénéficie d’un ACFI mis à disposition par le Centre de Gestion. Il s’agit d’un Ingénieur Conseil qui participe régulièrement à la mise en oeuvre du Document Unique.

Question n° 3 : rentrée scolaire

Guy BAILLY

Après la fermeture définitive d’une classe à l’école maternelle du bourg, pourriez-vous faire le point sur la rentrée scolaire : nombre d’élèves par classe, horaires, organisation du soutien scolaire, difficultés rencontrées….

Monsieur Gondellier propose de ne pas traiter cette question qui a déjà été largement abordée en début de séance.

Question n° 4 : TCSP, parking relais

Jeannine TISSERANDOT

La seule chose qui pourrait influer sur la prolongation de la ligne du TCSP route de Beaune jusqu’à Marsannay la Côte serait la proposition, au Grand Dijon, d’un parking relais susceptible d’arrêter et d’accueillir les véhicules en provenance de la côte de Nuits. Déjà, le parking de l’ancien Leclerc, situé en face de l’arrêt de bus Divia sert de parking relais à nombre d’utilisateurs de la ligne 16.

Pourrions-nous durant la période de consultation des habitants,  réfléchir à la possibilité d’implanter un parking-relais à cet endroit et proposer cette solution aux autorités compétentes ?

Monsieur Gondellier rappelle qu’il y a eu, il y a quelques années, une réflexion menée dans cette Assemblée pour proposer un site à proximité de la Liane pour faire office de Parking-relais. Mais malheureusement, il n’a pas été retenu par le Grand Dijon. Il n’y a que 4 ans de cela et le terrain était disponible.

Concernant le parking situé en face, il s’agit d’un parking privé appartenant au Bowling. Il rappelle que chaque habitant peut s’exprimer pendant la concertation qui a lieu en ce moment. Si tous les habitants de la Commune s’exprimaient dans le même sens, cela aurait du poids, mais le Maire tout seul, cela ne suffira pas.

Mme Tisserandot pense que s’il y avait un parking-relais, la Commune aurait des arguments pour la prolongation.

Monsieur Gondellier suggère à Mme Tisserandot de dire aux « autorités » concernées de venir le voir et il leur reparlera du dossier cité ci-dessus. Les autorités ne disent pas la même chose en Commission et dans leur bureau.

 Question n° 5 : inondation des pavillons de la Champagne Haute

Claude SIRANDRE

Sur le PPRI, la Champagne-Haute est en zone blanche. Pourtant, régulièrement les sous-sols des résidents se retrouvent inondés.

Or,  la commune doit faire en sorte, même en période d’orages,  que les riverains ne soient pas inondés par les eaux en provenance du domaine public. (photo jointe)

Quelles mesures comptez-vous prendre dans ce quartier pour évacuer les eaux pluviales qui,  en cas de fortes pluies, descendent du domaine public dans les sous-sols, comme cela fut le cas le 10 juin dernier ?

Monsieur Gondellier rappelle qu’il y a un Plan d’Assainissement qui s’applique sur la Champagne Haute et que ces pavillons ne sont pas seulement inondés par un phénomène de ruissellement des eaux mais aussi par un problème de mise en charge des réseaux. Il précise que la Commune fait ce qu’elle peut mais ne pourra pas se substituer aux particuliers. Une réflexion sera menée pour travailler, par quartier, avec les habitants afin d’avoir une cohérence dans les travaux que la Commune pourra, éventuellement, faire, mais aussi ceux que pourront faire les particuliers. Si vous avez fait le tour, le soir des inondations, vous avez vu qu’il y a des pavillons qui se sont retrouvés avec 10 ou 15 cm d’eau dans les sous sols, mais quand il y a des regards sales, plein de feuilles, en contrebas, ce n’est pas étonnant.

Mme Tisserandot rappelle la photo jointe aux questions.

Monsieur Gondellier est désolé mais il ne sait pas à quoi correspond cette photo, dans quel sens la regarder.

Mme Tisserandot précise que cela correspond à une descente de garage.

Monsieur Gondellier rappelle qu’il a vu l’état des pavillons sur toute la Commune. Nous avons déposé un dossier de Catastrophes Naturelles.

Il rappelle aussi que Marsannay n’est pas la seule Commune touchée et pendant l’été, plusieurs villes l’ont été, à proximité : Dijon (Quartier des Poussots), Talant, Fontaine, Plaine de la Saône. Nous sommes en face de phénomènes météorologiques très importants. Nous avons travaillé de façon cohérente au niveau du Plateau avec le Syndicat Viticole. Nous avons même décidé de retourner sur le terrain, mais malheureusement nous n’avons plus de terrain disponible pour faire des bassins.

Il ne voit pas pourquoi la Champagne Haute serait mise en zone rouge parce que cela a des conséquences.

Mme Tisserandot rappelle qu’il ne faut pas oublier la Champagne Haute.

Monsieur Gondellier ne voit pas pourquoi on l’oublierait. Des travaux ont été fait à la Maison de Marsannay par exemple suite à ces inondations. Bien que la Commune ne fasse rien pour les Associations, un superbe tapis de judo a été installé. Des grilles ont été installées sur le parking, mais nous savons que s’il y a trop d’eau, cela ne marchera pas. Un travail va être fait avec le SMD pour l’installation de réseaux unitaires : on ne peut pas refaire tous les réseaux, ce n’est pas possible, il faut aussi que les gens se prennent en main, cela concerne tout le monde. Il faut faire des puits perdus et les entretenir.

Monsieur Sirandré signale que depuis Juin 1997 où il y a eu des grosses inondations, on note une accentuation ce qu’il n’y avait pas forcément il y a 30 ans. C’est peut-être aussi une communication à faire auprès des personnes quant à leurs travaux.

Question n° 6 : commission éco-quartier

Jeannine TISSERANDOT

Vous avez refusé que deux membres motivés et impliqués dans les questions d’environnement de l’association « AGIR pour Marsannay » intègrent la commission précitée, alors que vous aviez annoncé que le nombre de participants n’en était pas arrêté.

Pouvez-vous nous en expliquer les raisons ?

Monsieur Gondellier précise que, contrairement a ce qui vient d’être dit, le nombre de participant était limité. Deux places sont réservées à des personnalités de la société civile qui seront invitées en fonction du sujet traité. Une écoquartier c’est quelque chose de complet, lorsque l’on va parler de l’accueil des personnes âgées, il nous faut un spécialiste de cette question, idem pour l’inter générationnel. Par ailleurs, il y a par exemple, à Dijon, une réalisation très intéressante : la tour Elytis et il serait bien de rencontrer les concepteurs. Si la demande avait été satisfaite, il n’y aurait plus eu de place pour ces experts. Par contre, ce qui a été écrit dans le courrier de réponse, c’est qu’il y aura des réunions trimestrielles publiques d’avancement du projet et les personnes intéressées pourront être invitées et intervenir.

La Commission Eco quartiers ne traitera pas que de l’environnement.