Bulletin municipal, hiver 2008

De l’impact de la crise financière sur le budget de Marsannay…

DEVRONS-NOUS PAYER PLUS D’IMPOTS EN 2009 ?

Au 31 décembre 2007, le capital restant dû sur les emprunts contractés par la commune s’élevait à 6 223 932,12 euros.

Cette dette se décompose en trois types d’emprunt : 38,5 % à taux fixe ; 56,0 % à taux variable ; 5,5 % pour les emprunts à plusieurs tranches de taux, alors que c’est le contraire, (60 % en taux fixe et 40% en taux variable) pour la moyenne des collectivités française.

Les sommes empruntées l’ont été, pour 47,40 % auprès de la banque DEXIA, pour

35,20 % auprès de la Caisse d’épargne, pour 12,30 % auprès de la caisse régionale Crédit Agricole mutuel et le reste auprès de la banque populaire, 2,8% ; de la caisse fédérale de crédit mutuel 1,9 % et du crédit foncier de France, 0,4 %.

A la question de savoir quel serait l’impact pour 2008 de l’augmentation des taux d’intérêt sur les prêts à taux variables, Monsieur le Maire a déclaré qu’on en voyait les conséquences sur la Décision modificative n° 3 présentée le même jour au Conseil Municipal du 27/10/2008 et qui a été adoptée avec 21 voix pour, contre 8 abstentions.

En effet, en dépenses de fonctionnement, 5 536 euros ont été ajoutés au compte 66111 « intérêts réglés à échéance » (en plus des 290 000 euros portés au budget primitif), et, en dépenses d’investissement, 15 500 euros  au compte 1641 (remboursement du capital des emprunts) en plus des 407 529,00 euros du budget primitif.

Heureusement que 16 000 euros supplémentaires avait déjà été provisionné sur le budget primitif, au vu de l’augmentation importante des taux d’intérêts en 2007 !

Ainsi donc, l’annuité de la dette se monte, pour 2008, à 794 186 euros.

Rappel : 1% d’augmentation sur les impôts rapporte à la mairie 24 900 euros.

Malgré sa confiance en la capacité de désendettement de la commune, Monsieur le Maire a demandé un audit, auprès d’un cabinet indépendant, qui étudiera la structure de la dette et préconisera des aménagements…                                    A suivre….