Questions posées par la liste « Changements et Progrès pour Marsannay » au Conseil municipal du 29 mars 2010 (9)

Mutualisation :

Vous nous avez dit lors du dernier conseil : « Je vous informe que nous participons à une consultation groupée en vue de la réalisation d’emprunts long terme destinés à financer nos investissements.»

Pour quelle somme avez-vous engagé la commune? Quand aurons-nous plus de détails sur ces transactions ?

Nous avons appris par ailleurs, qu’un projet de mutualisation de l’énergie est présenté par le grand Dijon. Qu’en est-il exactement ?

Réponse de Monsieur le Maire :

En ce concerne la mutualisation des emprunts, je vous demande de vous référer à l’arrêté municipal N° 5 2 du 24 décembre 2009.

En ce qui concerne la compétence Energie présentée par le Grand Dijon, nous ne sommes pas concernés pas la délibération prise lors du dernier Conseil Communautaire et je vous demande de vous référer à la délibération du Grand Dijon qui va être disponible sur le site Grand Dijon prochainement.

Commentaire des élus :

Par arrêté municipal N°52 du 24 décembre 2009, un emprunt Léna Préfi (prêt à capital et taux modulables) pour financer les investissements 2009 et 2010, de 500 000 €, a été contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne de Bourgogne et de la Banque de Financement et de Trésorerie, filiale du Groupe Crédit Agricole, qui en sera le gestionnaire.

Les principales caractéristiques sont les suivantes :

Durée : 16 ans (phase de mobilisation comprise)

Le remboursement annuel du prêt s’effectuera par amortissement adapté du capital

Le prêt sera imputé au budget au compte 16 « emprunts » et sera inscrit, obligatoirement, dans le compte 16 de la Commune, le 31 décembre de chaque année.

La Commune pourra rembourser temporairement tout ou partie du prêt. Les mouvements seront comptabilisés dans les comptes financiers de la classe 5 ; l’utilisation du prêt fera l’objet d’une information périodique. Un remboursement anticipé définitif du prêt est possible à chaque échéance annuelle du prêt sous réserve d’un préavis de 3 mois, moyennant le paiement d’une indemnité.

Pendant la phase de mobilisation du prêt, les intérêts sont payés mensuellement au plus tard le 15 du mois d’émission de la facture et calculés sur la base de la moyenne arithmétique des TEMPE des jours d’utilisation des fonds auquel s’ajoute une marge de 0.70 %.

Puis les intérêts seront payés trimestriellement avec une régularisation annuelle :

- soit à TAUX VARIABLE (TAM, TAG) majoré de la marge initiale de 0.70 %

- soit à TAUX ANNUEL PREFIXE majoré de la marge de 0.40 %

- soit à TAUX FIXE (Taux d’échange d’intérêt majoré de la marge de 0.40 %)

- soit à TIBEUR préfixé 3,6,12 mois majoré de la marge de 0.40 %

Une commission de crédit de 500 €, payable en une seule fois, sera déduite du premier montant mis à disposition.

Compte tenu des caractéristiques du prêt et de sa mise en place, le TEG (Taux Effectif Global) indicatif ne pourra être calculé qu’à la date de mise en place de la convention de prêt.

Par arrêté n° 49 du 17 juin 2009, vous avez contracté un contrat auprès du Crédit Mutuel pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 700 000 euros afin de subvenir au financement des besoins de trésorerie et ce, pour une durée de 12 mois.

Pouvez-vous nous dire si vous avez utilisé cette ligne de trésorerie, quand, et pour quel montant.

Réponse de Monsieur le Maire :

La ligne de trésorerie a été mobilisée à hauteur de 200 000 €, puis 400 000 € pendant l’année 2009 principalement pour régler les factures de la reconstruction du Centre Bachelard. Elle a été remboursée le 19 Janvier 2010.

Les intérêts payés, à ce titre, se sont élevés à 4 612,67 € en 2009, somme dont une partie a été intégrée dans la demande de remboursement à l’Assurance.

Pouvez-vous nous donner la liste détaillée et le montant prévisionnel des investissements qui sont inscrits pour 2010 sur le Budget prévisionnel ?

Commentaire des élus : On peut voir ici que la ligne de trésorerie court toujours et que les « mobilisations », tant sur les montants empruntés que sur leur durée ou leur utilisation sont  particulièrement opaques….. Puisqu’il faut faire la demande en conseil municipal pour que les élus aient ces précisions. Où en est-on à l’heure où nous écrivons ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Maintenant que le budget supplémentaire a été voté, les investissements prévisionnels vous seront présentés lors des prochaines commissions concernées par ceux-ci.

Commentaire des élus : Le conseil municipal avait lieu le 29 mars 2010.

Le document promis, concernant les investissements prévisionnels n’a été transmis que le 26 mai 2010 aux conseillers d’opposition….qui ont enfin eu connaissance de l’emploi des crédits que la majorité municipale « se sont votés » ce même 29 mars..

AINSI DONC ET VOUS L’AVEZ BIEN COMPRIS, LE MAIRE PROPOSE AUX CONSEILLERS DE L’OPPOSITION DE VOTER DES CREDITS SANS LEUR DIRE A QUOI ILS SERONT AFFECTES.

Nous vous laissons juge… Qu’auriez-vous fait à notre place, à nous qui sommes les garants d’une bonne utilisation des deniers publics ?