Questions écrites qui seront posées lors du Conseil Municipal du 21 juin 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2010

Liste «  Changements et Progrès pour Marsannay »

Questions Ecrites

Question n° 1 :

Fonctionnement des commissions :

- Serait-il possible d’avoir les comptes rendus de commission dans les 15 jours qui suivent celles-ci ? Celui de la commission du personnel du 23 mars 2010 qui a durée ¼ h , (¼ de page de compte-rendu, 184 mots y compris l’en-tête et la signature) nous est parvenu le 12 mai 2010.

- Pourriez-vous éviter de programmer plusieurs commissions municipales le même jour à la même heure afin de permettre aux conseillers municipaux d’assister à toutes celles qui les concernent ?

- Pourriez-vous, à l’avenir, avant de lancer une procédure de passation de Marché Public d’un montant conséquent, comme cela est le cas par exemple pour la restructuration  de l’Hôtel de Ville, (1, 5 à 2 millions d’euros HT) en parler aux commissions concernées ?

Question n° 2 :

Problèmes soulevés par des habitants de la commune :

Des pataras qui n’ont pas le temps de vous demander un rendez-vous, nous ont prié de vous exposer les deux problèmes suivants :

1. L’annonce de pulvérisation de produits toxiques par hélicoptère dans les vignes et les délais de rentrée dans les parcelles concernées ne pourrait-elle pas faire l’objet d’une communication plus large, plus précoce ? Ne pourrait-on indiquer sur plan les parcelles concernées ?

1. Les familles demandent qu’un chemin piéton soit aménagé le long du chemin aux vaches, côté de la maison de Marsannay, afin de sécuriser les enfants qui fréquentent cet équipement public, ainsi que les promenades du dimanche.

Questions n° 3 :

Marché de maîtrise d’oeuvre de l’Hôtel de ville :

- Pouvez-vous expliquer pour quelles raisons le marché d’appel d’offres restreint du 3/05/2010 que chaque pataras a pu se procurer en le téléchargeant sur e-bourgogne, le BOAMP ou le site de la communauté européenne a été annulé ?

Je rappelle rapidement que ce marché prévoyait des travaux de restructuration des locaux de l’hôtel de ville, de la restauration et accueil péri-scolaire Colnet (1300 m²)  pour un montant de 1,5 à 2 millions d’euros HT, que 3 entreprises devaient être retenues et que 10 500 euros HT devaient être versés aux deux candidats dont l’offre n’était pas acceptée.

- Les qualités architecturales du projet (insertion dans le site et traitement paysager, aspect des volumes et expression générale des façades) représentaient 25 % des critères de choix du titulaire.

Pouvez-vous nous expliquer ce que vous envisagez de réaliser qui touche à l’harmonie des façades ?

Question n° 4 :

Crédit mutuel

Vous avez acheté, depuis plus d’un an le local du crédit mutuel. Lui avez-vous trouvé une affectation ou pensez-vous l’utiliser avant cela lors des travaux de l’hôtel de ville qui vont durer au moins un an pour des « opération tiroirs » ?

Question n° 5 :

Le centre de loisirs, le centre pré-ados vont fonctionner cet été, comme tous les ans.

La commission du personnel ne s’étant pas réunie et le conseil n’ayant pas à délibérer sur l’autorisation d’embaucher du personnel vacataire, pouvez-vous nous confirmer que, pour vous pourrez encadrer ces jeunes, sans personnels supplémentaires ?