Potentiel fiscal des 22 communes du grand Dijon

Comme nous l’avons vu précédemment avec l’examen du potentiel fiscal, une commune n’est « riche » que si elle possède sur son territoire une zone industrielle et/ou commerciale car le revenu de la Taxe Professionnelle représente en moyenne environ 50 % de ses revenus.

Pour que les communes - comme la nôtre - ne soient pas pénalisées trop fortement, les communautés de communes à TPU (taxe professionnelle unique) qui perçoivent directement une taxe professionnelle identique sur l'ensemble de leur territoire, reversent à ses membres une contribution de compensation égale à la différence entre le montant de la Taxe Professionnelle que la commune percevait auparavant et le montant des charges que les communes leur ont transféré.

Il faut noter que les compensations versées par l’État, suite à la suppression de la part des salaires dans le décompte de la taxe professionnelle sont également versées en fonction du nivau perçu au moment où la décision d’exonération est prise.

C‘est grâce à sa zone économique et commerciale que Marsannay-la-Côte figure en 12 ° place (triées par ordre croissant) des 22 villes du Grand Dijon.

Or, la réforme de la taxe professionnelle a été adoptée en fin d’année et est effective depuis le 1° janvier 2010.

Dans ce nouveau schéma, la taxe professionnelle sera remplacée par une contribution économique territoriale, versée par les entreprises à l’Etat,  comportant une part foncière et une part sur la valeur ajoutée. La charge des entreprises sera donc allégée de 6,3 milliards d’euros à compter de 2011. Pour 2010, l’allègement sera encore plus important, 12, 3 milliards d’euros a dit le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Selon elle, le texte adopté « garantit » aux collectivités territoriales pour 2010 puis 2011, le versement d’une somme équivalente à ce qu’ils ont reçu en 2009….

Néanmoins, l’incertitude demeure pour l’avenir des revenus des Collectivités Territoriales qui, si elles voient le montant de cette contribution diminuer seront conduites, soit à renoncer à certains services rendus à la population, soit à compenser cette perte par l’augmentation des impôts locaux.