Potentiel fiscal des 22 communes du Grand Dijon

Le potentiel fiscal des collectivités locales est un indicateur utilisé pour comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres.

 Il est obtenu en appliquant aux bases d'imposition des trois taxes directes locales (Taxe d’habitation, taxe foncier non bâti, taxe foncier bâti) les taux moyens nationaux d'imposition de chacune de ces taxes.

Les bases utilisées sont des bases d'imposition qui neutralisent les choix d'exonérations effectués au plan local par les collectivités. De même, l’utilisation des taux moyens nationaux permet de neutraliser les choix fiscaux des collectivités.

 Le produit obtenu par application aux bases "brutes" définies ci dessus des taux moyens nationaux est ensuite majoré de la compensation perçue au titre de la taxe professionnelle pour les communes comme celles appartenant au Grand Dijon.

Le potentiel fiscal est un critère essentiel pour la répartition des dotations de péréquation. Il est utilisé dans des domaines divers comme, par exemple,  le calcul des prélèvements opérés sur les communes ne respectant pas le seuil de 20% de logements sociaux défini par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.