Conseil municipal du 25 octobre 2010 - Questions écrites de la liste « Changements et Progrès pour Marsannay »

Question n° 1

Où en est le projet de marché d’études d’œuvre pour la restructuration de la mairie ?

Question n° 2

Un habitant de Marsannay s’étonne que la rue DARDELIN, qui est une voie privée, ait été rénovée avec l’argent de la municipalité c’est à dire de l’argent public.  Cette rue, qui n’est pas classée dans le domaine public comme tant d’autres situées dans les trois quartiers de Marsannay,  sert au passage de tous les usagers.

Les termes de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, validé par une décision du 6 octobre 2010 du Conseil Constitutionnel, dispose que "la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut, après enquête publique, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées (…) ".

Comptez-vous régulariser rapidement, par une seule procédure, le classement de voies qui sont utilisées journellement par les habitants de la commune, comme par exemple la rue des Géraniums, la rue du Puits de Têt et l’ensemble des rues de Cap Sud ?

Question n° 3

Suite aux incidents qui ont eu lieu ces derniers temps (essai d’enflammer les poubelles de Bachelard, incidents assez graves rue Alosyus Bertrand…) ne serait-il pas possible d’augmenter les moyens des éducateurs de rue, qui font, auprès de nos jeunes un travail remarquable ?

Je vous demande d’ores et déjà de ne pas vous réfugier derrière les conseils donnés habituellement, soit l’implication  des riverains dans cette démarche.

Question n° 4

De nouveaux permis de construire ont été accordé, rue de la Maladière. Les nouveaux logements privés, rue des Vignes, rue du Rocher, sont terminés ou presque terminés. Le permis de construire du lotissement Erhet ou Roupnel sera bientôt accordé après les deux mois légaux d’affichage. Les logements Hugo sont en phase de finition.

Pouvez-vous : 

 - Faire le point sur le nombre de logements existants à Marsannay, par catégorie :  accession à la propriété, locatifs privés, locatifs répondant à la loi SRU.

- Donner le nombre définitif de logements qui seront construits rue Eiffel.

- Donner le nombre de logements HLM par bailleur social.

Question n° 5

Avez-vous prévu de faire un bilan de l’action des ambassadeurs de quartier ?

Question n° 6

Conformément à votre programme de campagne électorale, vous aviez organisé, en 2009, des réunions pour les jeunes de 14/17 ans et de 18/25 ans afin de leur demander quels seraient leurs souhaits,  leurs besoins, leurs suggestions.

Il est vrai que, malgré des invitations personnelles, la participation à ces rencontres a été très faible. Où en est-on aujourd’hui ? Souhaitez-vous renouveler cette expérience ?