Conseil municipal du 25 octobre 2010

Délibération sur la

Convention de prestations intégrées portant convention d’aménagement entre la commune et la SPLAAD

Déclaration de la liste "Changements et Progrès pour Marsannay"

Le 7 novembre 2003, monsieur Laborier, Maire de Marsannay, a signé, avec la SEMAAD, Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise, une convention publique d’aménagement pour la réalisation d’un quartier en Saint-Urbain.

Après de nombreux reports et avenants, dont nous ne reprendrons pas le détail, vous nous avez demandé, en Conseil municipal  du 14 décembre 2009, d’accepter la signature d’un avenant n° 4 au terme duquel  il était proposé de reprendre l’ensemble des études permettant d’aboutir à un dossier de création de ZAC pour le 31 Décembre 2010 au plus tard.

Puis lors du conseil municipal du 21 juin 2010, vous avez, vous et votre majorité, décidé de mette fin à cette convention en précisant que le compte de liquidation définitif faisait apparaitre un montant de 253 715, 28 euros TTC, comptes arrêtés au 11 juin 2010, à régler à la SEMAAD, par la commune dans les 6 mois maximum.

Durant l’été, le 25 juillet 2010, dans un entretien accordé au quotidien le Bien Public, vous avez déclaré que le compte de liquidation pourrait s’élever à 426 000 euros, voire plus. Cette information n’a jamais été démentie dans ce quotidien.

Lors du Conseil municipal du 13 septembre 2010, nous vous avons posé la question de savoir, quelle somme devrait régler la commune à la SEMAAD consécutivement à la résiliation de la convention pour Saint-Urbain et vous nous avez répondu que vous ne pouviez pas régler une somme différente à celle votée par l’assemblée délibérante de la commune, soit 253 715,28 euros TTC.

Dans votre édito du dernier bulletin municipal d’octobre 2010, vous plaisantiez sur les « montants extravagants qui circulaient, colportés par une rumeur qui ne saurait cacher ses origine », mais dont vous êtes, vous-même, à l’origine par le biais de votre entretien du Bien Public, et vous annonciez un nouveau « coût exact de résiliation » de 203 125,02 euros.

Et aujourd’hui, vous nous demandez de signer une nouvelle convention d’aménagement avec la SPLADD, Société Publique Locale d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise qui est, nous le rappelons la sœur jumelle de la SEMAAD, avec, à leurs têtes, les mêmes dirigeants.

Vous avez, il est vrai, la majorité dans cette assemblée. Le pouvoir, qui vous appartient, vous a été délégué par les citoyens de cette commune qui n’admettront pas que vous décidiez seul, sans le contrôle de l’opposition qu’ils ont également élue pour tenir ce rôle.

Ils n’admettront pas qu’une partie de la population soit tenue à l’écart des décisions qui concernent leur avenir.

En effet, le comité éco-quartier que vous présidiez et qui pouvait se révéler une réelle avancée pour ce projet, s’est, face à votre intransigeance, disloqué avant la fin de ses travaux, tous les participants -hors ceux de Vivre Ensemble à Marsannay » et deux personnes de la société civile que vous aviez désignées- l’ayant quitté avant son terme.

Par définition, Monsieur le Maire, un éco-quartier est un quartier voulu, accepté, pensé par les riverains et par ses habitants. Par définition, en Saint Urbain, vous allez donc construire un quartier, mais non un éco-quartier.

Vous avez décidé de piloter seul ce projet en Saint-Urbain, nous vous laisserons décider seul de la suite à donner et nous vous laisserons assumer seul vos responsabilités devant les électeurs de Marsannay, à qui vous devrez rendre des comptes le moment venu.

Les élus de la liste « Changements et Progrès pour Marsannay » s’abstiendront sur ce dossier.