OPERATION SAINT-URBAIN : HISTORIQUE

Novembre 2003 : Convention avec la SEMAAD pour la réalisation d’un quartier en Saint Urbain.

Mars 2005 : création de la Zone d’Aménagement Concertée, « en Saint Urbain »

Mars 2006,  avenant n° 1 : Le montant de la rémunération de la SEMAAD est porté à 45 000 euros pour la phase pré-opérationnelle, (au lieu de 30 000 initialement prévus) et 45 000 euros d’indemnités de rupture de la convention, à titre de dédommagement, si celle-ci n’arrive pas à son terme.

Septembre 2007, avenant n° 2 : report des dates limites des phases de réalisation du quartier. 

Juillet 2008, avenant n° 3 :  Une somme forfaitaire de 800 euros HT, TVA en sus, par journée de mise à disposition du personnel de la SEMAAD pendant la phase de concertation et de redéfinition des bases et objectifs généraux de l’opération d’aménagement, qui sera menée par le comité de réflexion écoquartier sera imputable, trimestriellement au bilan de l’opération.

Décembre 2009, avenant n° 4 : Les contrats en cours, négociés pour l’opération précédente, seront résiliés du fait de la suppression de la ZAC en St Urbain.  Le coût des études de l’opération précédente sera pris en compte dans le bilan de la nouvelle opération, l’éco-quartier en Saint-Urbain. Les autres dispositions de la convention du 7 novembre 2003, et de ses avenants 1, 2 et 3 demeurent inchangées.  

Juin 2010 : rupture de la convention avec la SEMAAD. 

Décembre 2010 : signature d’une convention avec la SPLAAD, pour la construction d’un écoquartier en Saint urbain. Reprise par la SPLAAD de l’ensemble des sommes dues à la SEMAAD, sous la rubrique : « achat d’études »