Votre argent....A la volette...la, la, la, la ...la

Tourbillonnent les euros, au-dessus des toits, au-dessus des vignes....

Extrait du Conseil municipal du 14 décembre 2009 :

ICI page 6

Monsieur le maire propose de voter un avenant n° 4 à la convention qui lie la commune et la SEMAAD car :

" soit on clôturait le dossier et on payait, soit on faisait le bilan et on le reportait sur la future opération. C’est l’option qui a été choisie et qui est proposée."

Madame Tisserandot précise par trois fois qu’avant de s’engager, son Groupe aimerait avoir le récapitulatif des dépenses engagées.
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"Il le dit publiquement, ce n’est pas l’objectif du Conseil Municipal de faire une opération financière, mais de faire une opération exemplaire."
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"...il a été négocer avec le Président, le Directeur Général de la SEMAAD, dans l’intérêt communal, sinon on serait obligé de payer tout de suite, et il n’en voit pas, économiquement, l’intérêt.

Il vaut mieux reporter. On aura le bilan puisqu’il s’agit d’une opération communale déléguée. A un moment donné, on aura les dépenses et les recettes. Si les recettes sont supérieures aux dépenses, ce sera pour nous et si les dépenses sont supérieures aux recettes, on paiera. 

Là, on transfère la première opération sur la seconde et à son avis, c’est une bonne décision."

Décision adoptée par 21 voix (la majorité municipale)

Extrait du Conseil municipal du 21 juin 2010 :

ICI page 6

"Le 7 Novembre 2003, la Commune a signé, avec la SEMAAD, une convention publique d’aménagement pour la réalisation d’un nouveau quartier dit « En Saint Urbain ». Depuis cette date, les objectifs environnementaux de la Commune ont évolué et un Groupe de pilotage s’est réuni, tout au long de l’année 2009, pour élaborer un nouveau Cahier des Charges pour l’aménagement de cette zone.

Pour mettre en oeuvre cette nouvelle approche du projet urbain, le dispositif retenu nécessite de mettre fin au contrat en cours dont la consistance en terme de périmètre et de programme ne correspond plus au projet envisagé à l’origine.

 
L’économie générale de la concession initiale se trouvant substantiellement modifiée, l’option de mise en oeuvre de la résiliation amiable de cette dernière par la Commune de Marsannay la Côte, a donc été retenue. Selon l’article 24 de la Convention liant les cocontractants, la résiliation du contrat est possible sans qu’il y ait lieu d’en justifier les motifs.

Par courrier en date du 18 Mai 2010, le bilan de clôture de cette opération a été demandé à la SEMAAD.

Le compte de résultat de liquidation définitive fait apparaître un montant de 253 715,28 € TTC, comptes arrêtés au 11 Juin 2010, à régler par la Commune dans les six mois maximum qui suivent la délibération d’approbation des comptes. La SEMAAD se verra alors subrogée, en droits et obligations, par la Commune, à cette même date......"

Décision adoptée par 21 voix (la majorité municipale)

 ICI page 7 et 8

Mais on va en récupérer une partie dit le maire. "Il répète ce qu’il a dit en Commission Finances : la Commune est propriétaire de ces études, l’objectif est d’aller les revendre. Quand cela ne vous appartient pas vous n’y avez pas droit, quand vous y avez droit on le fait."

Bizarre, pour transformer le projet Saint-Urbain en éco-quartier, il fallait reprendre toutes les études...

"Madame Tisserandot souhaite savoir ce qui sera fait par la suite ?

Monsieur Gondellier confirme que l’on repart à zéro. Il y a un beau projet à Perrigny les Dijon. Si cela intéresse PROMOGIM, pourquoi pas ou d’autres … L’objectif c’est de s’y retrouver financièrement.

Et oui, tout le monde le comprendra: Avec les 250 000 euros dûs avant même que les nouvelles études pour l'éco-quartier ne soient effectuées, il était plus difficile de s'y retrouver financièrement ce qui explique le changement de position de monsieur le maire entre le 14 décembre 2009 et le 21 juin 2010 !!!