Conseil municipal du 14 septembre. Questions écrites

LES QUESTIONS ECRITES QUI SERONT POSEES PAR LA LISTE

« CHANGEMENTS ET PROGRES POUR MARSANNAY »

LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE.

1 –  La commission affaires scolaires doit se réunir le 15 septembre, mais  deux fermetures de classes sont effectives à cette rentrée sur la commune, l’une à l’école primaire Langevin et l’autre à l’école primaire Wallon.

 Pouvez-vous faire le point sur les conditions de la rentrée scolaire, les effectifs par groupes scolaires et par classes ?

Vous nous aviez dit lors du conseil municipal du 15 juin :

« Souhaitons que de nouvelles familles arrivent à Marsannay, à la Champagne Haute, pendant l’été. L’affectation des nouveaux arrivants serait sur Wallon, avec toutefois un bémol de ne pas charger les classes si l’école n’a malgré tout que 4 classes à la rentrée. »

Vous prévoyiez, à cette période,  99 enfants sur Wallon et apparemment il n’y en aurait que 94 d’inscrits.

Les départs étant comptabilisés en fin d’année scolaire, faut-il en déduire qu’aucune famille comprenant des enfants en âge de fréquenter une classe primaire n’est arrivée à Marsannay durant l’été ? Qu’au contraire 5 autres enfants ont quitté Marsannay ?  

2 – Avez-vous des précisions en ce qui concerne la demande de subvention de l’évêché pour les enfants qui fréquentent une école privée ? le nombre d’enfants concernés ? 

3 - Existe-t-il un plan de sauvegarde communal pour Marsannay ? Où en est-on dans l’élaboration du DICRIM  (Document d’information Communal sur les RIsques Majeurs) ?

Nous vous avions déjà posé cette question en Conseil municipal, le 15juin 2009, ainsi qu’en commission travaux et à chaque fois on nous a répondu que le travail était en cours…. Pouvez-vous nous rassurer cette fois-ci ?   

4 – La commune traite régulièrement  avec l’EPFL pour le portage des terrains que la commune veut acquérir. Quelles sont les conditions financières relatives à ce service ?

5 - Afin de les renforcer, ErDF  va procéder au changement des réseaux haute tension enterrés sur la commune et en particulier à la champagne-Haute et dans la zone économique. Les travaux d’une durée de 6 mois devaient commencer en juin mais ont apparemment été retardés. Quelles sont les conditions d’intervention, les contraintes pour la commune, les riverains et pour ErDF ?

6 - Qui sera responsable de la maintenance et de l’entretien des aménagements, de la signalisation, des ouvrages d’assainissement pluvial et de l’éclairage public du rond-point Palissy ?

7 - Nous avons été interpellé par des habitants de la  commune qui souhaitent que les défibrillateurs soient accessibles en dehors des heures d’ouverture des bâtiments publics. Ne pourrait-on mettre à contribution les ambassadeurs de quartier en leur permettant un accès permanent à ces équipements ?

8 - Des habitants nous ont demandé le montant de la participation financière (directe ou indirecte) de la commune afférente au projet « Tramway » du grand Dijon. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet ?

9 - A quel stade de la procédure en êtes-vous pour le projet en Saint Urbain ?

 Et pour les autres lotissements communaux ou privés ? (Novotel, terrain Ehret avenue Gaston Roupnel …)

10 - La société ATESIO a rendu sa première étude sur l’éclairage public. Celle-ci met en exergue l’urgence des mesures à prendre surtout dans le quartier de la Champagne-Haute (luminaires non conformes aux normes de sécurité) et  dans la zone commerciale (armoires électriques très vétustes, dangereuses). Une deuxième étude est actuellement en cours. Le coût des travaux avancé par ATESIO pour remettre l’ensemble du réseau aux normes seraient de 1,3 M€ environ. Pensez-vous inclure les travaux les plus urgents au titre des investissements 2010 ?

11 –  Conformément aux textes en vigueur, vous avez fait réaliser un diagnostic thermique pour les bâtiments communaux ERP de plus de 1000 m² par la société SOCOTEC pour un prix de 1 794, 00 euros TTC.

Les résultats de cette étude sont affichés à l’entrée des bâtiments concernés.

Vous allez faire réaliser, par la société DUPAQUIER, pour l’ensemble des bâtiments communaux un deuxième bilan énergétique, subventionné par l’ADEME pour un montant TTC de 12 587,90 euros hors subvention.

 N’aurait-on pas pu faire réaliser, comme à Chenôve, ou en accord avec cette commune (pour réduire le coût), une thermicarte de Marsannay pour évaluer les déperditions énergétiques sur l’ensemble des bâtiments, publics et privés de la commune, et pouvoir ainsi se fixer précisément les objectifs à atteindre, les priorités, tant sur le plan municipal que sur le plan privé ?

Nous n’avons  pas encore le montant investi par Chenôve, mais pour des villes comme Reims, Dunkerque ou Marseille, cette étude a coûté moins d’un euro (0,75 environ) par habitant…

12 – Lors du dernier conseil municipal, vous nous aviez informé que vous deviez participer le 24 juin à une réunion relative au projet de plate-forme viticole.  Quelles décisions ont été prises ?

13 – Pouvez-vous nous préciser le travail effectué par l’ONF sur Marsannay. Des menaces de restructuration planent sur ces services.  Quelles en seront les conséquences pour la commune ?

14 – Un projet de loi prévoit que la Poste devienne au 1er janvier 2010 une société anonyme. La réforme de l'entreprise doit ainsi permettre une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros pour la préparer à l'ouverture totale à la concurrence à partir du 1er janvier 2011.

Chacun en est conscient, la privatisation de la Poste ne va pas dans le sens d’une amélioration de la qualité des services rendus aux administrés, bien au contraire.

La privatisation mettrait fin à l’unicité du service postal sur l’ensemble du territoire, et à la distribution du courrier 6 jours sur 7 tout en provoquant une hausse des coûts, nécessaires pour rémunérer les actionnaires...

 Elle entraînerait donc une dégradation profonde des services rendus et créerait de graves inégalités entre les territoires et les citoyens selon le lieu où ils résident.

La Poste est  un service public qu’il faut impérativement maintenir en l’état. Or, on observe déjà, à travers la suppression des bureaux de postes et l’instauration d’agences postales,  un transfert de ses coûts aux collectivités locales.

L’Etat s'est engagé récemment, affirmant que les missions de service public, notamment en matière d'aménagement du territoire, seraient maintenues au travers d'un financement pérenne de l'Etat. Mais à priori, le projet de loi ne fait pas mention de ce financement.

Face à ces incertitudes, les associations, partis politiques et syndicats, réunis au sein d'un comité national contre la privatisation de La Poste, ont décidé d'organiser un référendum le 3 octobre 2009, pour qu'un véritable débat, associant la population française, puisse enfin avoir lieu.

Vous associerez-vous à cette démarche ?