Marsannay-la-Côte ; réponses aux questions écrites

Question 1 : Affaires scolaires                     

1 - Au vu des effectifs, il est  maintenant prévisible qu’une classe fermera à l’école primaire Langevin et une autre à l’école primaire Wallon. Pouvez-vous encore éviter cette deuxième fermeture, en atteignant les effectifs minimums qui permettraient le maintien d’une classe comme vous vous y étiez engagé ?

Monsieur Gondellier tient à rappeler que la plupart de ces informations ont été déjà traitées en commission vie scolaire, le sujet est important aussi il est normal d’y revenir en Conseil

Rappel :    

Effectif Septembre 2008 :   474 enfants dont 310 élémentaires

Effectif Juin 2009         :  465 enfants dont 306 élémentaires (4 radiations en cours d'année)

Effectif prévisionnel de septembre 2009 : 424  enfants dont 276 élémentaires répartis comme suit :

99 enfants à Wallon

88 enfants à Langevin

89 enfants à Colnet

soit une moyenne par classe  de  23 enfants / classe  sur toutes les écoles de MLC 

et de 24.75 enfants / classe sur l'école élémentaire WALLON avec 4 classes.

Or, pour l'Education Nationale, dès que l'on est en dessous de 25.5 élèves / classe, il y a fermeture d'une classe.

Au jour d’aujourd’hui, avec le nombre d’inscrits, la fermeture serait évidente, mais nous avons jusqu’au mois de septembre pour remplir l’école wallon. Souhaitons que de nouvelles familles arrivent à Marsannay, à la Champagne Haute, pendant l’été. L’affectation des nouveaux arrivants serait sur Wallon, avec toutefois un bémol de ne pas charger les classes si l’école n’a malgré tout que 4 classes à la rentrée.

Sachant que la capacité d'accueil de l école WALLON est de :

Pour l'Education Nationale, les capacités d'accueil en maternelles sont de 30 enfants / classe, soit une capacité d'accueil de 120 enfants. 

L'apport de logements neufs ne va pas profondément bouleverser cet équilibre.

En ce qui concerne une salle de repos pour la maternelle, il est prévu, dans nos réflexions sur la maternelle d’avoir cette salle impérativement. Les enfants en ont besoin.

Effectif prévisionnel à COLNET élémentaire pour la rentrée 2010-2011 : 83 enfants, soit une moyenne de 20.75 élèves/ classe.

Or, s'il y avait fermeture d'1 classe, avec 3 classes  dans l'école, on aurait une moyenne de 27.6 enfants / classe (au dessus des quotas de l'Education Nationale, 25.5 élèves / classe).

  Donc à ce jour la fermeture de la 4^ème classe nous parait difficile par rapport à ces chiffres

Demande de  dérogation 2009-2010: 3 en juin 2009

Ecoles privées : Nous avons eu par le Diocèse le chiffre de 20 enfants  résidant à MLC et étant scolarisés de la maternelle  au lycée.

Autrement, nous n'avons pas d'autres informations.

Plusieurs éléments à prendre en compte:

- Sur les 31 enfants restants, seuls 3 familles (enfants nés entre avril et juillet 2007) ont fait 1 demande  de scolarisation.

L'Education Nationale, demande aux directeurs d'école, tous les ans, en novembre de donner leurs effectifs prévisionnels pour la rentrée scolaire qui suit. Or, pour les écoles maternelles, l''Education Nationale ne comptabilise que partiellement le nombre d'enfants en petite section (ex pour 5, elle n'en prend que 3)

Ce choix s'est fait en concertation avec les directrices d'écoles maternelles.

  Effectivement, d’après la loi, nous pouvons les accueillir mais nous ne sommes pas dans l’obligation de le faire. Nous nous sommes positionnés sur le choix de l’accueil des enfants nés jusqu’au 31 mars de l’année suivante (2007 pour la rentrée scolaire 2009).

Est-ce que l'école est la structure la mieux adaptée pour des enfants de 2 ans, l’école maternelle n'est pas une garderie ?

Question n° 2 : dépenses d’équipement 2009

Le conseil municipal a, le 16 mars 2009, voté sur votre demande, l’autorisation d’inscrire au budget de la commune, 1 699 797 euros de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 214 % par rapport au montant de référence déterminé par les Services de l’Etat, ce dernier étant de 795 290 euros, moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007.

Ce montant d’investissement vous permettra bien sûr, de toucher les sommes dues au titre de la FCTVA, avec une année d’avance, ce qui portera pour 2009 à 236 000 euros (BP) le compte 10 222 au lieu de 113 000 (CA) en 2008. 

Pouvez-vous nous détailler le programme des opérations qui seront effectuées en 2009, en dépenses réelles d’équipement, même si vous n’avez pas à en fournir la liste prévisionnelle à l’autorité de tutelle. ?

Les opérations en cours ou déjà réalisées sont les suivantes par rapport au Budget Primitif :

Sur les crédits reportés : reconstruction Bachelard, achat local Crédit Mutuel, voirie et réseaux rue de la Boulotte, étude éclairage public, divers crédits reportés pour environ 645 500 €.

Sur les crédits du BP 2009 : achat de la balayeuse (94 466 €), d’une tondeuse (3 400 €), maîtrise d’œuvre ZAE Rente Logerot (21 340 €), surcharge foncière (32 441 €), achat de matériel informatique (7 300 €), de matériel anti tartre (10 000 €), frais de notaire (2 252 €) pour environ 171 200 € (payé au 15 Juin 2009).

Et rond point Palissy (140 000 €), travaux de voirie (60 000 €), Chemin en Méchalot (131 553 €), Toiture du Rocher (59 000 €), mobilier Bachelard (13 000 €), huisseries Colnet/Mairie (59 000 €), réaménagement Multimédia (20 400 €), étude travaux mairie (20 000 €), remplacement chaudière mairie (20 000 €), acquisition de terrains (316 000 €) pour environ 805 000 € à régler d’ici la fin 2009.

Récapitulatif :

Sur les crédits reportés 2008 (déjà réglés)                                645 500 €

Sur les crédits du BP 2009 (déjà réglés)                                    171 200 €

Sur les crédits du BP 2009 (restant à régler)                              805 000 €

                                                 Total                                             1 621 700 €

Afin de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA, nous devons dépenser 1 510 257 €.

Question n° 3 : éco-quartier

Lors du conseil municipal du 7 juillet 2008, vous avez déclaré : «  L’intervention de la SEMAAD est facturable à la journée aux alentours de 800 euros HT. Cela ne veut pas dire que le représentant sera là à toutes les réunions. On ne les appellera que lorsque l’on aura besoin de leur expertise en qualité d’aménageur. La négociation de report d’un an sans pénalité financière pour la SEMAAD s’est faite sur la facturation de ce prix de journée, en bonne intelligence. »

Or, la SEMAAD a participé jusqu’ici à toutes les des réunions et a conduit et réalisé le travail de l’opération d’aménagement du futur éco-quartier.

Quel est actuellement le montant de la participation pour la commune ?

Si l’on considère qu’une réunion dure 2 h 30 environ, une journée représente donc environ 3 réunions. Il a dû y avoir 6 ou 7 réunions. Cela représentera peut-être 2 journées soit 1 600 € HT qui seront intégrés au bilan global de l’opération.

Il n’y a pas donc pas de participation de la commune pour le moment

Question n° 4 : le PLU

Les modifications nécessaires à apporter au PLU sont en cours d’examen par les services de la municipalité. Quand comptez-vous réunir la commission PLU pour que ses membres puissent donner leur avis sur les orientations à prendre?

Dès que les travaux auront avancé, que nous aurons vu avec les Services du Grand Dijon et, puisque la Commission existe, une réunion sera programmée pour étudier les propositions de modification dans les prochaines semaines.

  Question n° 5 : publication du procès-verbal sur cyber-communes

1 - Lors de chaque conseil municipal, les secrétaires de séance demandent la modification du compte-rendu qui comporte des erreurs parfois importantes.

Merci pour Mme Jacqueline Bongard qui j’en suis certain appréciera. Le contrôle par les secrétaires est prévu pour corriger les éventuelles erreurs dans la rédaction du procès-verbal.

2 - Le règlement intérieur vous impose, après chaque séance, d’afficher un compte-rendu sommaire, sous forme d’extraits, dans la huitaine, à la porte de la mairie, et non de le publier sur cyber-commune.

A l’avenir, pourriez-vous ne publier les comptes-rendus sur cyber-commune qu’après leur approbation par les secrétaires de séances ? Ou simplement noter sur la publication : Compte-rendu sommaire et provisoire

Ce n’est pas possible en effet le règlement intérieur prévoit que l’affichage du C.R. sommaire doit être fait dans les 8 jours (et d’ailleurs, il est également fait pour affichage en Mairie et sur Cyber communes et non pas uniquement sur cyber-communes).

Le PV intégral doit être transmis aux secrétaires de séance dans les 15 jours.

Il n’est pas prévu de demander la validation des secrétaires sur le CR sommaire. Sur celui-ci d’ailleurs, il n’y a aucun commentaire mais juste les décisions. Il n’y a pas de raison de ne pas le mettre sur Cyber communes, en plus de l’affichage, c’est un plus.

Madame Tisserandot est naturellement d’accord pour afficher rapidement le compte-rendu sur Cybercommunes bien que cela ne soit pas précisé dans le règlement intérieur, mais demande qu’il soit précisé : compte-rendu sommaire.

Monsieur Gondellier ne comprend pas pourquoi Mme Tisserandot ne souhaite pas que l’on mette rapidement sur Cybercommunes les décisions ? et ensuite le Conseil complet. Il propose que si cela n’est pas fait correctement la prochaine fois, ils viennent voir la DGS. Il rappelle que ce qu’il signe, pour chaque Conseil, c’est : Questions, textes de la délibération et vote.

Monsieur Bailly souligne que c’est ce qu’il dit, ce n’est pas un PV et cela a été vu avec Mme Bongard, c’est  un CR sommaire.

Monsieur Gondellier demandera aux services que ne soit publié, avant acceptation par les secrétaires de séance, que les délibérations et le résultat des votes, sans aucune intervention des différentes parties.

Question n° 6 : marché à la Champagne-haute

  Lors des marchés du jeudi, à la Champagne-Haute, les commerçants locaux remarquent que les clients, souvent âgés, sont obligés de leur demander l’autorisation de se servir des toilettes de leur magasin, puisqu’il n’en existe plus sur la place, bien que celles-ci ne soit pas prévues pour les clients pour des raisons d’hygiène.

Nous savons que les toilettes installées sur la place ont été retirées suite à des tags et détériorations diverses. Pourrait-on résoudre ce problème, peut-être en louant un équipement auprès d’une entreprise spécialisée ?

Les premiers WC publics ont été démontés et rasés car ils étaient devenus le lieu de rendez-vous pour des échanges illicites, tagués, ouvert à tous vents et insécurisés. Ils étaient également à l’origine d’une surconsommation d’eau.

Des sanitaires préfabriqués et loués ont été ensuite installés. Nous avons constaté qu’ils étaient très peu utilisés et surtout qu’ils étaient très chers d’entretien et de location.

C’est pourquoi ils ont été rendus au loueur.

Nous recherchons la meilleure solution possible qui répondra aux besoins sans entraîner de dépenses trop importantes.

  Question n° 7 : SCOT

Le maire de la commune d’URCY est actuellement en conflit avec le nouveau propriétaire d’un vaste territoire dit de la ferme des Ecotois, (situé sur les communes de Fleurey-sur-Ouche, Clémencey, Fixin), sur lequel ce dernier venu entend interdire les chemins de randonnées balisés depuis plus de 30 ans par le Club Alpin Dijonnais, et pratiquer dès juin la chasse à l’approche.

Dans le cadre du SCOT, pensez-vous vous associer à la démarche de ce maire qui souhaite acter dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) la défense de tous les chemins de randonnées pédestres et la renégociation des conditions d’exercice du droit de chasse, afin de préserver les droits et libertés de chaque partie, propriétaires-chasseurs et randonneurs ?

Dans le cadre du Syndicat du Plateau, un courrier est prêt à partir en direction des Parlementaires de la Côte d’Or. Ce courrier doit être validé par le Conseil Syndical du 16 Juin. Marsannay la Côte est associé à cette démarche en qualité de commune membre du Syndicat du Plateau. Nous pourrons adresser une copie de ce courrier à ceux que le souhaitent.

Question n° 8 : plate-forme viticole

Où en est ce projet dont nous n’entendons plus parler ?

Monsieur le Maire informe qu’il est invité à une réunion relative à ce projet qui se tiendra le 24 juin prochain.

Question n° 9 : logement locatifs

L’un des deux logements locatifs, patrimoine de la mairie, situés au-dessus de l’école Colnet est un logement social qui abrite une famille sinistrée de Marsannay, ce qui est normal.

Quelle est la taille de ces logements ? Le deuxième est-il occupé par une famille avec enfants ?

Celui qui abrite la famille sinistrée est un T4. Le deuxième logement est un T3 qui est loué à Matthieu Legros et sa femme et leur bébé (gardien de la Maison de Marsannay).

  PROPOSITIONS DE LA LISTE « CHANGEMENTS ET PROGRES A MARSANNAY »

Proposition n° 1 : Local du crédit Mutuel

Vous nous avez demandé de vous indiquer quelle utilisation la commune pourrait faire des locaux du Crédit Mutuel que vous venez d’acquérir.

Nous pensons que l’on pourrait y installer le bureau de police et ses annexes, ainsi que l’agence postale. Ceci permettrait de libérer les locaux au rez-de-chaussée de la mairie afin d’agrandir le bureau d’accueil d’une part et d’autre part, la restauration scolaire du bourg qui a toujours été exiguë et qui risque de l’être encore plus si des familles viennent s’installer dans l’éco-quartier.

Une réflexion est en cours concernant le réaménagement des locaux de la mairie, le local du Crédit Mutuel est intégré dans cette réflexion.

  Proposition n° 2 : épicerie du bourg

En ce qui concerne le commerce (surtout épicerie) qui manque au bourg nous vous proposons une épicerie coopérative, installée dans un local de l’éco-quartier, comme il en existe dans diverses communes dans des locaux prêtés ou loués par la commune. Cette épicerie, conçue comme un lieu de vie convivial, pourrait proposer des produits de qualité, des produits du terroir, des plats cuisinés…

Pour être viable, ce commerce ne doit pas être conçu uniquement comme une offre de dépannage car s’il se positionne uniquement sur des produits bon marché, il  ne pourra rivaliser avec les supermarchés locaux.

La problématique d’un commerce de proximité au bourg est intégré dans le cahier des charges de l’Eco-quartier que nous allons prochainement signer.

  Proposition n° 3 : Aire de camping car

Après consultation des sites internet spécialisés, il s’avère qu’au moins la moitié des aires de camping-car de Côte d’Or font payer les services : eau, électricité… En générale la somme demandée est de 2 ou 3 euros pour 10 minutes de consommation d’eau (100 litres), et le même prix pour 1h de branchement électrique.

Lorsque nous savons que des ménages de Marsannay ont de la peine à se chauffer et à régler leur consommation d’énergie, il nous semble que nous ne pouvons accorder la gratuité aux possesseurs privilégiés de campings-cars qui souvent sont extérieurs à la commune. Ce serait un manquement à la solidarité et à l’égalité de tous devant le service public.

Pour une centaine d’euros, nous pouvons acquérir des monneyeurs avec minuterie. Nous proposons que la municipalité encaisse les sommes recueillies jusqu’à remboursement de l’investissement, puis qu’ensuite elle les reverse à la banque alimentaire de Marsannay.

La plupart des aires de services de camping-cars qui sont munies de monnayeurs  sont installées dans des campings ou des espaces sécurisés.

L’aire de service de Marsannay est un espace de ravitaillement en eau et de vidanges des eaux usées uniquement, et ne permet pas de consommer de l’électricité.

L’installation d’un monnayeur qui risque d’être souvent détruit par des vandales en quête d’argent coûterait certainement plus que les 15m3 par mois (sauf hiver) utilisés.

Le comptage est effectué tous les mois sur un sous compteur aire de service.

Proposition n°4 : Restructuration des pavillons de la Champagne-Haute

Il nous semble irréaliste de vouloir acheter des îlots entiers de pavillon de la Champagne-Haute afin de les restructurer. Cette méthode reviendrait à expulser d’une façon violente de leur maison, des habitants qui n’ont que ce bien pour patrimoine, en les poussant au départ ou plus sournoisement en provoquant la vente de nombreux pavillons donc une chute des prix des maisons.

La seule solution est donc que les travaux nécessaires soient effectués par les propriétaires, au fur et à mesure de leurs moyens financiers.

Pour ce faire, il est déjà  nécessaire que les habitants prennent conscience de ce que l’on peut faire, et d’autre part qu’ils aient connaissance du prix des travaux et des aides susceptibles d’être obtenues.

Le premier volet de l’opération serait l’achat par la commune d’un pavillon dans lequel elle ferait effectuer tous les travaux possibles, isolation, remplacement chaudière, ventilation, changement des fenêtres et des volets, pose de panneaux solaires, récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage, et, à l’extérieur vérification du puit perdu et pose de trappes de visite, installation d’un parking individuel devant la maison….en choisissant des entreprises susceptibles de pouvoir répondre à des demandes importantes.

Ce pavillon deviendrait le « pavillon témoin » que chacun pourrait visiter. Les consommations d’énergie, le montant des économies effectuées, les coûts des travaux, le montant des aides potentielles y seraient disponibles. Les associations de Marsannay qui s’occupe d’environnement, comme « AGIR pour Marsannay », par exemple, pourraient se charger d’accueillir les visiteurs et de les renseigner.

 Cette action concrète qui permettrait aux habitants de pouvoir programmer leurs travaux  en étant certain des résultats qu’ils obtiendraient, suffirait à notre sens à susciter la prise de conscience nécessaire pour enclencher un processus de rénovation du quartier.

Le deuxième volet, serait d’appliquer notre proposition faite en conseil municipal du 19 janvier 2009, c’est à dire d’appliquer la proposition de la liste « Changements et Progrès à Marsannay » lors de la dernière campagne municipale, créer un groupement de commandes entre la municipalité et une association loi 1901 dont le coordonnateur serait la collectivité, et lancer un marché à bons de commande qui permettrait de faire baisser les prix.

La commune pourrait apporter personnellement une petite aide lors de l’installation des parkings individuels (réduction pour une année de la TH peut-être) afin d’aider à résoudre le problème du stationnement, crucial dans ce quartier.

Le fait d’avoir un lotissement comprenant 1081 pavillons identiques deviendrait alors un atout, pour leur propriétaire et pour la commune.

A ce jour, la commune n’a pas les moyens financiers pour se lancer dans une telle opération et je ne suis pas certain que juridiquement elle puisse le faire car cela reviendrait à faire de la publicité pour des entreprises spécialisées dans l’isolation. La commune n’est pas une entreprise commerciale.

Monsieur Gondellier rappelle que pour faire ce qui est proposé, il faut trouver une entreprise qui achète deux pavillons accolés, car sinon l’isolation ne servirait à rien. Dans ce cas là, il soutiendra le projet. Il n’est même pas sûr que juridiquement on puisse le faire.