Extrait du Conseil Municipal du 27 octobre 2008

RAPPORT 2007 SUR L'EAU  – rapporteur J.F. Gondellier

Le Syndicat Mixte du Dijonnais assure désormais la compétence de l’eau potable (production, traitement, adduction et distribution) et de l’Assainissement, en application des décisions prises par la COMADI.

En application du Décret n° 95-635 du 6 Mai 1995, le Syndicat Mixte du Dijonnais doit présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’Eau Potable et du service de l’Assainissement des Eaux Usées.

Au cours de l’année 2007, le Syndicat a poursuivi son travail en l’organisant autour de cinq enjeux d’avenir :

-              assurer une plus grande sécurité et qualité d’approvisionnement en eau potable de l’agglomération (lancement de l’étude pour la construction d’une usine de traitement de l’eau de la source de Morcueil),

-              contribuer à la protection de la nature en lui rendant une eau propre (mise aux normes de la station d’épuration des eaux usées de Dijon-Longvic, conventions de déversement avec les industriels),

-              garantir un prix de service de l’eau plus juste et accessible à tous (renouvellement de plusieurs délégations de service public eau potable et assainissement),

-              construire un urbanisme respectueux de l’environnement et maîtriser les nuisances,

-              sensibiliser, éduquer et former à la bonne gestion des ressources en eau.

EAU POTABLE

Le Shéma Directeur d’Alimentation en eau potable de l’agglomération sera élargi au territoire du SCOT. Ce shéma doit permettre de réfléchir aux engagements à prendre dans les prochaines années en matière d’aménagement du territoire et d’alimentation en eau potable. Les ressources en eau potable constituent un enjeu collectif qui nécessite une démarche territoriale cohérente entre toutes les collectivités et les différents acteurs de l’eau à l’échelle départementale.

Sur la Commune de Marsannay-la-Côte, c’est la LYONNAISE DES EAUX qui est délégataire du service de l’eau potable dans le cadre d’un affermage.

1 177 611 m³ m ont été produits en 2007 à partir des puits de captage de Marsannay-la-Côte/Perrigny. Le nombre de m³ produits en 2006 s’élevait à 1 100 919 m³. Après la mise en service de la nouvelle usine de traitement de Marsannay la Côte, le volume des pompages se stabilise.

Parmi les faits marquants et les travaux engagés, on notera 3 remplacements de branchements plomb et 93 remplacements de compteurs.

Parmi les indicateurs techniques, on notera les éléments suivants pour le secteur de Marsannay-la-Côte/Perrigny :

-          172 732 m³ ont été achetés pour Marsannay et Perrigny les Dijon

-          1 177 611 m³ ont été produits

On dénombre 2 140 abonnés, pour 290 574 m³ facturés.

L'eau a été de bonne et très bonne qualité et 100 % conforme toute l’année 2007.

Le prix du m³ HT d’eau potable s’établit comme suit pour la Commune, sur la base d’une consommation de 120 m³ :

Ø       Abonnement annuel                                         16,760  €

Ø       Consommation :

Part collectivité                                                             18,390  €

Part délégataire                                                          121,430  €

Agence de l’Eau Préservation ressource                            6,000  €

Agence de l’Eau Lutte pollution                                       48,000  €

Total consommation                                        210,580  €

- soit prix au m³ hors abonnement                                                  1,704  € TTC

- soit prix au m³ abonnement compris                                             1,850  € TTC

La comparaison 2007/2008 de la facture d’eau pour 120 m³ est respectivement de 218,44 € TTC et 222,15 € TTC soit + 1,017 %. Le prix TTC au m3 s’élève à 1,85 € .