QUESTIONS ECRITES, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2009

18.05.2009

Informations :

Une réunion a eu lieu au Conseil Général le 14 Avril. Etaient présents les Maires de Corcelles les Monts, Velars et Marsannay et un représentant des Services Techniques de la Ville de Dijon et de celle de Marsannay. Les trois Maires souhaitent une limitation du tonnage entre 17 et 19 tonnes car cela permet aux camions de passer mais pas aux semi remorques.A ce jour, il y a une réserve de la Ville de Dijon qui craint de récupérer tout le monde. Ils auraient bien aiméque la Lino soit ouverte car il leur faut intégrer les travaux du tramway. Il leur a été proposé d’autoriser ponctuellement lepassage, si besoin. Il faut maintenant que les deux Conseillers Généraux (J. Esmonin et L. Grandguillaume) donnent leuravis et on attend également l’avis de la Ville de Dijon. Il y a quand même quelques difficultés pour les Maires car, surVelars par exemple, il y a un accès déchetterie et le projet de création d’une Zone artisanale et sur Corcelles, lacirculation agricole sur le plateau. Ce dossier devrait avancer de façon significative, il faudrait profiter des travaux pouréviter d’avoir des semi-remorques sur la Commune. Il a été demandé également que la limitation à 70 des lacets soitétendue dans la portion entre le bas des Lacets et l’entrée de Marsannay (environ 200 m) où il est affiché « Fin delimitation à 70).

Nous avons reçu la pénalité 2009 au titre de la Loi SRU, elle s’élève à 43 565,04 € brut, somme de laquelle nous avonsdéduit des dépenses de l’année précédente pour parvenir à un montant net de 22 610,83 €.

Monsieur Gondellier informe enfin le Conseil de la signature d’un pré accord sur le sinistre Bouvier car les quatre parties concernées suite au dernier rapport d’expertise sont tombées d’accord pour la répartition de la somme d’environ 170 000 € entre : la Commune, ErDF/GrDF, France Télécom et les époux Bouvier. Il reste à signer. La semaine dernière la Commune par le biais de son assureur a déjà versé sa quote-part qui s’élève à 35 %, soit 59 873 € sur un compte CARPA. Par ailleurs, un courrier a été fait à M. Bouvier pour lui demander le planning des travaux. Ce dossier date de 2002. Monsieur le Maire salue publiquement ErDF/GrDF et France Télécom qui ont pris leurs responsabilités car ils interviennent à hauteur de 17,5 % chacun, c’est sans doute cela qui a permis de débloquer la situation.

Questions écrites de la liste « Changements et Progrès pour Marsannay »

1ère question :

Afin d’affiner nos propositions d’utilisation pourrions-nous visiter le local anciennement Crédit Mutuel ?

Monsieur Gondellier précise que la mairie est maintenant propriétaire du local, il est donc possible de réfléchir de
façon plus concrète à son utilisation.
Il propose donc aux Conseillers Municipaux de visiter ce local le samedi 9 mai à 11 h 30.
Il en profite pour les inviter aussi le 15 Juin à 19 h 45, avant le Conseil Municipal, au CS Bachelard pour voir les
travaux réalisés.

2ème question :

Vous avez annoncé la construction de 40, puis 26 et maintenant 20 logements sociaux sur le terrain Ehret. Pouvezvous nous dire quand sera connu le projet définitif ?

Monsieur Gondellier avait annoncé la construction de 40 logements à court terme au repas des Anciens en Décembre 2008, sans rentrer dans le détail. A l’époque, c’était 17 logements Rue de la Maladière et une vingtaine sur le terrain Ehret. A ce jour, l’avant-projet concernant la propriété Ehret qui a été présenté en réunion plénière est toujours d’actualité et comporte 26 logements. En ce qui concerne le projet définitif, celui-ci n’est pas encore arrêté. Les diverses démarches sont en cours.