LISTE « CHANGEMENTS ET PROGRES A MARSANNAY »
Intervention de Monsieur Bailly
1) EFFECTIFS SCOLAIRES :
Vous avez maintenant reçu les renseignements concernant les prévisions de fermetures de classe sur la commune.
Selon notre dernière étude qui date du mois d’octobre 2008, et dont nous vous avions fait part dès octobre, afin que vous puissiez anticiper des décisions qui n’allaient pas, dans le contexte actuel, manquer de frapper une nouvelle fois nos écoles, les effectifs prévisibles pour 2009/2010 étaient de 101 élèves pour l’école primaire Wallon et de 94 élèves pour l’école primaire Langevin ce qui induisait une fermeture dans chaque école.
Il semble que la classe de Wallon puisse être sauvée. Qu’en pensez-vous ?
Monsieur Gondellier pense qu’effectivement, stratégiquement on peut, peut-être, sauver Wallon en y inscrivant tous les nouveaux arrivants de la Champagne Haute puisqu’il n’y a pas, sur ce quartier, de sectorisation. C’est ce que nous faisons à chaque fois qu’il y a risque de fermeture, mais cela dépendra du nombre d’arrivants et de l’âge des enfants.
Quelles sont les dernières prévisions en terme d’effectif?
Monsieur Gondellier précise que les inscriptions ont lieu du 30 Mars au 22 Avril, il faut donc attendre.
Accompagnerez-vous les parents d’élèves dans leur démarche auprès de l’inspection académique ?
Monsieur Gondellier précise qu’il y a des délégations de parents d’élèves qui seront reçues le Mardi 17 au matin à l’Inspection Académique. Il est prévu qu’un élu et un responsable de service les accompagnent.
Pouvez-vous également nous donner les prévisions pour les maternelles ?
Monsieur Gondellier précise que les inscriptions ont lieu du 30 Mars au 22 Avril, il faut donc attendre.
2° question : Mme Tisserandot
La commune a réglé 16 892 euros en 2008 pour que l’ABC donne trois spectacles de qualité à la maison de Marsannay.
A l’occasion de chaque spectacle, l’ABC donne 10 entrées gratuites, 2 pour le Maire, 1 pour l’adjoint à l’action culturelle, le reste étant distribué aux conseillers municipaux qui veulent bien les accepter.
Ne serait-il pas envisageable, de donner ces places au CCAS afin qu’elles puissent être distribuées aux personnes en difficulté sur la commune, ou à des jeunes de familles en difficulté ?
Il ne suffit pas toujours de distribuer des vivres ou des bons d’achat, ce petit geste peut aider à apporter un peu d’oubli, de réconfort, peut-être aussi d’estime de soi aux personnes concernées, et ainsi les aider à se sentir moins exclus. La culture partagée est un élément essentiel d’intégration dans la collectivité ou l’on vit.
Contrairement à ce que vous dites, il n’y a pas trois spectacles qui bénéficient des entrées gratuites mais seulement deux seuls sont concernés, le troisième spectacle faisant partie de la programmation à pas contés.
Je tiens à rappeler que nous avons mis en place la gratuité d’accès aux deux médiathèques afin que tout le monde puisse accéder à la culture.
Cette proposition pourra être évoquée en commission si vous le souhaitez sachant que nous restons à l’écoute des Assistantes Sociales en terme d’attente de la population en difficulté.
3° question : M. Bailly
- Dernièrement des riverains de la rue PP Prud’hon ont demandé pourquoi une entreprise privée prenait les mesures de l’espace sablé de cette rue.
Renseignements pris auprès de l’adjoint aux travaux, il nous a été confirmé, comme cela avait effectivement été évoqué lors d'une réunion de la commission, qu’il était nécessaire de mener une réflexion, en concertation avec les riverains, sur la transformation en parkings et/ou la réhabilitation des différents espaces sablés. L'aménagement de l’espace situé rue Pierre Paul Prud'hon serait prévu depuis plusieurs années, les travaux programmés pour cette année et c'est dans ce cadre que des riverains on pu voir une entreprise prendre des mesures.
On nous a précisé également que les membres de l’association VEM, proches de la liste Vivre Ensemble à Marsannay, ont préparé des plans de circulation et de stationnement qui serviront de base de travail à la commission concernée.
Une fois de plus, la commission est mise devant un fait accompli, la décision du choix des espaces sablés à traiter dans un premier temps ayant été prise, quoiqu’on nous dise, sans concertation ni avec les membres de la commission, ni avec la population….
- De la même manière, vous avez rencontré, sur leur demande, les riverains de la rue de la Maladière, puis dernièrement les riverains du prochain lotissement Ehret, sans nous inviter ni même nous en aviser.
- Lors de la Commission Affaires Scolaires, le projet de budget nous a été présenté « tout bouclé » sans que nous ayons eu la possibilité d’en discuter et nous l’avons découvert en arrivant à la commission sans avoir pu l’étudier avant.
- Lors de la dernière commission finances qui devait étudier vos propositions relatives à l’établissement du budget prévisionnel 2009, les documents n’ont été remis aux membres de l’opposition qu’en début de séance… ce qui est un peu juste, vous l’admettrez pour une étude sérieuse de ces textes.
- On peut également rappeler ici, la Commission Information et Communication et le marché du Bulletin Municipal !!!
Ainsi, nous pourrions multiplier les exemples.
Nous vous reposons donc la même question que lors du dernier conseil : quel est le rôle, dans les commissions, des conseillers de l’opposition ?
Plusieurs réponses de Monsieur Gondellier :
Rue Pierre Paul Prudhon
Le réaménagement de cet espace en parking est en effet en réflexion depuis plusieurs années, mais rien n’est encore défini et ce projet sera présenté à la Commission Travaux au fur et à mesure de l’avancement de celui-ci. Pour tous les dossiers, il est obligatoire de travailler avant d’un point de vue technique, de faire des plans, plusieurs projets, des options…
Concernant ce qui a été dit en commission travaux, Monsieur Philippe GUYARD n’est pas du tout d’accord avec ce que vous prétendez, il a juste parlé du travail à faire sur les espaces sablés si ceux-ci devaient changer de destination. Je confirme que VEM a bien travaillé sur ce dossier lors de l’élaboration du programme électoral, vous le savez bien, d’ailleurs je pense que la liste de Monsieur Verpillot a fait le même travail et il serait judicieux de mettre en commun le travail effectué par tous.
A ce jour, personne n’est mis devant la fait accompli car aucune décision n’a été prise, lorsque ce sera le cas, le dossier sera présenté en Commission et éventuellement aux riverains si nous le jugeons nécessaire.
Le chiffrage n’a été fait que dans un but d’avoir une idée du coût pour une inscription budgétaire.
Je tiens à vous préciser que contrairement à ce que vous venez de dire, les documents de la commission des finances de lundi dernier ont été diffusés à l’ensemble des membres de la commission en début de séance et pas seulement aux membres de l’opposition laissant sous entendre que les membres de la majorité ont les documents avant les autres. Il faut être précis dans les termes employés.
Riverains rue de la Maladière
Ce n’est à la demande des riverains mais à mon initiative que je les ai rencontré, c’est d’ailleurs la même chose pour le projet « Ehret ».
Je tiens à vous rappeler que c’est ce que je vous avais précisé lors de la présentation du projet en réunion plénière. Je ne peux inviter les 29 conseillers à chaque fois que je rencontre une partie de la population de Marsannay-la-Côte. Une commission peut-être conviée comme ce fut le cas pour la réunion avec le monde scolaire mais cela se fera au cas par cas mais jamais de façon systématique.
Monsieur Sirandré, souhaitez-vous participer à tous mes RDV ?
En ce qui concerne le rôle des membres des conseillers de l’opposition, je vais vous rappeler le mode de fonctionnement que je vous ai déjà expliqué.
Il y a un travail au préalable fait par les services et l’adjoint en charge du dossier concerné.
Les projets sont soumis au Bureau Municipal, un travail complémentaire peut être demandé, ensuite les dossiers sont présentés en Commission afin que celle-ci émette un avis.
Ensuite le dossier est finalisé pour passer soit au Conseil ou être mise en application dans les meilleurs délais conformément aux règles en vigueur.
Je sens une certaine frustration dans vos propos.
Je tiens à vous rappeler que l’équipe majoritaire actuelle a été élue sur un programme électoral clair et précis, notre ambition est de faire ce que nous avons dit et même plus si nous le pouvons.
4° question : Mme Tisserandot
La commission du personnel s’est réunie, depuis le début de la mandature, afin de statuer sur la transformation de temps partiels, sur des créations de postes à temps non complet « transformés de 27 à 30h, sur la rémunération des agents recenseurs…
Néanmoins, l’embauche de deux nouveaux personnels, l’un pour les services techniques, l’autre pour le service comptabilité/contrôle de gestion de la commune (et ce pour des postes ouverts il est vrai, puisqu’il s’agissait de remplacer des personnels mutés), n’y a jamais été évoquée….
Monsieur Gondellier précise que la commission du Personnel donne un avis sur les délibérations pour des créations ou transformations de poste à temps complet ou non. L’embauche de nouveaux personnels aux ST et aux Finances n’a pas nécessité de création ou de transformation de poste mais juste une annonce de recrutement au Centre de Gestion et une Commission de recrutement. Je vous rappelle que la nomination des agents est de la compétence du Maire puisque faite par arrêté.
Alors que chacun sait que :
- plus de 60 % des dépenses de fonctionnement de la commune sont, pour 2008 des dépenses de personnel ;
- les chiffres donnés par les « comptes des communes » montre un dérapage, depuis 2005 du ratio de structure dépenses de personnels/dépenses de fonctionnement par rapport à la moyenne des communes de la même strate puisqu’on peut citer les chiffres:
2005 : 55,72 % pour Marsannay, 48,32 % pour les communes de la même strate
2006 : 56,39 % pour Marsannay, 48,85 % pour les communes de la même strate
2007 : 54,09 % pour Marsannay, 49,48 % pour les communes de la même strate.
Dans le contexte actuel, il est nécessaire de ramener ce ratio au même niveau que celui des autres communes de même importance.
Nous souhaiterions donc de votre part, une information immédiate des conseillers municipaux et en particulier de la commission concernée, lors de la mutation d’un personnel.
Monsieur Gondellier tient à rappeler que la comparaison des communes par strate n’est pas significative, notamment pour une comparaison des Frais de personnel car ceux-ci sont fonction de choix politiques qui ont été faits d’externaliser ou pas certains services : cantines, jeunesse, entretien de la voirie… ou de rattacher certains Services : petite enfance,… sur un budget du CCAS plus important.
Il précise que ceci n’est pas le cas dans la Commune et explique le % des frais de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement.
Si l’on calcule un ratio, il faut qu’il soit pondéré par ces éléments et comparer ce qui est comparable.
Tout dépend également où on se trouve dans la strate, actuellement nous sommes dans le bas de la strate, si un jour nous passons dans la strate inférieure alors nous serons très certainement les meilleurs de la strate.
Monsieur Gondellier signale qu’il ne comprend pas la question concernant la mutation du personnel, mais si vous pensez que la législation actuelle n’est pas bonne, je vous demande de vous adresser à nos députés et nos sénateurs que vous connaissez très certainement.
Je suis surpris par cette question car Monsieur SIRANDRE défendait la position inverse lors de la commission des Finances du 9 mars dernier, en effet il attirait notre attention pour ne pas supprimer des emplois.
L’emploi fait partie de nos priorités et suis surpris de vos remarques en la matière, la population concernée appréciera. La commune est un employeur important et elle jouera son rôle au niveau social et le social commence par l’emploi et la maîtrise de cet ensemble.
Monsiur Sirandré tient à précise qu’il est pour le maintien des Services Publics, mais aussi pour une bonne gestion du personnel.
5° question : M. Sirandré
Pouvez-vous nous détailler d’une part le nombre de logements et, d’autre part, le nombre de logements sociaux existants sur la commune selon leur implantation dans les différents quartiers Champagne-Haute, Bourg, Maladière, Rente Logerot, entrées de la ville?
Monsieur Gondellier précise que le total des résidences principales au 01/01/2007 est de 2 130.
Nous aurons les nouveaux chiffres suite au recensement en Juillet 2009
20 % de logements sociaux : 426
Nombre de logements sociaux au 1er Janvier 2009 : 182 = 8,54 % des résidences principales, soit 244 logements manquants :
au Bourg :
Champy 54
Rue du Carre 63
à la Champagne Haute :
Allée Pierre Meunier 39
Pavillons OPH 21 4
Pavillons Foyer Dijonnais 1
Pavillons SCIC Habitat 4
Pavillons OPAC 3
Logements Langevin OPAC 6
Logements Wallon OPAC 6
à la Rente Logerot :
Pavillons OPH 21 – Dardelain 2
6° question : Monsieur Sirandré
Pouvez-vous nous faire le bilan de la mission que vous avez confiée aux ambassadeurs de quartier ?
Monsieur Gondellier précise qu’il a rencontré les ambassadeurs dernièrement pour faire le point avec eux, ce qui a été très instructif. Ils remplissent parfaitement la mission que nous leur avions confiée.
7° question : Madame Tisserandot
Quand comptez-vous réunir pour la première fois la commission qui doit s’occuper de préparer des propositions concernant la circulation et le stationnement à Marsannay, et quelle sera sa composition ?
Monsieur Gondellier précise qu’il a traité ce dossier en informations générales.
8° question : Madame Tisserandot
Où en est le projet de DICRIM, à quelle date nous sera-t-il soumis ?
Monsieur Gondellier précise qu’il s’agit du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs.
Ce document reprend les informations transmises par le préfet. En effet, ce dernier doit adresser aux maires des communes intéressées les informations relatives au territoire de chacune d’elles, les cartographies existantes des zones exposées ainsi que la liste des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Il constate également que vous souhaitez le non remplacement des personnes quittant la commune et en même temps vous en demandez de plus en plus, il y a une certaine contradiction à mon avis.
Nous travaillons sur l’établissement de ce document mais souhaitons attendre d’avoir la cartographie définitive du PPRI pour faire une diffusion du DICRIM sachant que tous les documents sont consultables en mairie et à la disposition de la population.
Pour votre information, la commune est concernée par les risques suivants :
Inondations par ruissellements
Transports
Nucléaire
On peut rajouter les risques liés à la météo.
Madame Tisserandot voudrait savoir où en est le projet du Citystade. Monsieur Gondellier précise que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour. Aujourd’hui, un budget détaillé a été voté et ce dossier sera traité en Commission, ce n’est pas l’objet du Conseil Municipal.
Madame Tisserandot voudrait savoir si la Commune sait que le terrain de boules appartenait encore au Centre Martin L. King ? Monsieur Gondellier précise qu’il vérifiera et que les Commissions travailleront.
Pour conclure, Monsieur le Maire regrette une nouvelle fois que le Conseil Municipal soit considéré comme tribune d’expression alors qu’il n’ai jamais refusé de vous recevoir pour évoquer les divers points abordés ce soir. Il préfère les échanges francs et directs plutôt que les tribunes d’expression orales puis écrites qui sont à son avis plus constructifs dans l’intérêt des habitants de notre commune.
I
/idata%2F1892409%2Foct2010%2Fcredit-mutuel.jpg)
/idata%2F1892409%2Foct2010%2Fneige.jpg)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/idata%2F1892409%2Fdecembre-2010%2Ferhet.jpg)