Marché de Restructuration de l’Hôtel de Ville
Marsannay-la-Côte.
EPISODE n° 1
Découverte, par un conseiller municipal d’opposition, sur e-bourgogne, d’un marché d’appel d’offres restreint, concernant la restructuration de l’hôtel de ville de la commune -1 300 m²-pour une somme de 1,5 à 2 millions d’euros HT et versement de 10 500 euros HT aux 2 entreprises non retenues. De plus, ce marché publié également sur le BOAMP et le JOUE présente des fautes lourdes de procédure et n’est donc pas conforme au code des marchés publics. (date limite de remise des offres 9 juin 2010 à 17h.
Distribution d’un tract, signé par les 2 listes d’opposition, aux habitants de la commune pour les avertir succinctement des projets de la majorité municipale et du montant qu’elle compte investir dans cette restructuration globale.
Lors du conseil municipal du juin 2010, en réponse à une question écrite, Monsieur le Maire explique :
- qu’il a, suite à un marché de prestation de services en procédure adaptée, confié à la société EDIFICE de Gevrey-Chambertin, pour 4500 euros HT, le soin de passer un marché d’assistance à la mise en place d’un appel à la concurrence et à la réalisation du programme de règlement et de passation du marché,
- mais que, puisque le marché passé par cette société n’est pas conforme au Code des marchés publics, il annule la procédure, retourne les enveloppes déjà reçues et demande à EDIFICE de recommencer…. Sans vouloir donner d’autres explications sur l’ampleur des travaux qu’il a décidé de faire réaliser.
EPISODE n° 2
Nouvel appel d’offres lancé sur e-bourgogne : marché de service, concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse, date limite de dépôt des candidatures le 1° septembre 2010 à 17 heures.
« Le programme du concours consiste à la restructuration du bâtiment de l’hôtel de ville d'une surface utile brute d'environ 1 300 m², à répartir sur les fonctions :
- Accueil du public
- Bureaux des services administratifs
- Bureaux des élus
- Salle de réunion du Conseil Municipal et mariages
- Salle de restauration scolaire
- Aménagement de la cour intérieure
Une démarche haute qualité environnementale est appliquée au projet. »
Les travaux ne sont plus estimés qu’à 1 500 000 euros……
Les deux entreprises non retenues conservent bien entendu leur prime de 10 500 euros HT.
Ouf, me direz-vous on a peut-être déjà gagné 500 000 euros HT…
Ne nous réjouissons pas trop vite !
EPISODE N° 3
e-bourgogne vient d'annoncer ce jour : "Suite à une anomalie dans la procédure, il a été décidé de ne pas donner suite à la consultation citée en référence"
(consultation n° 2) et, effectivement l'annonce légale a disparu...
"Entité publique : - Ville de Marsannay-la-Côte
Service : - Ville de Marsannay-la-Côte
Intitulé de la consultation : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'Hôtel de Ville
Objet de la consultation : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l’hôtel de ville avec remise d'une esquisse plus. Le programme du concours consiste à la restructuration du bâtiment de l’hôtel de ville d'une surface utile brute d'environ 1 300 m².
Référence de la consultation : 2010MO-HOTELdeVILLE
Type de procédure : Concours restreint
Date et heure limite de remise des plis : 01/07/2010 17:30
Suite à une anomalie dans la procédure, il a été décidé de ne pas donner suite à la consultation citée en référence ci-dessus.
Une nouvelle consulation pour cette prestation sera prochainement publié."
D'ailleurs il y a encore un problème puisque sur les documents d'appel d'offres publiés sur e-bourgogne, la date limite de dépôt des candidatures était fixée au 1° septembre 2010 à 17 heures....
Suivez le feuilleton de l'été sur notre blog !!!!
Vous aurez la primauté de l'épisode n° 4,
puisque e-bourgogne indique " Une nouvelle consultation pour cette prestation sera bientôt publiée"
D'AUTRES SURPRISES NOUS ATTENDENT !!!
avis d'appel à la concurrence marché1
avis d'appel à la conccurence marché2
