Question n° 1

La construction de l’éco-quartier en Saint-Urbain, va supprimer des jardins familiaux. Vous en réintroduisez 5 000m² dans votre projet, mais nous supposons qu’ils seront en priorité réservés aux nouveaux habitants.

Allez-vous prévoir pour les anciens jardiniers qui le souhaitent, d’autres emplacements, et où ?

Réponse de Monsieur le Maire :

"Nous n’en sommes pas encore à traiter ce point. On ne peut pas négocier les 253 000 et puis les jardins familiaux. Nous verrons le moment venu avec les personnes concernées et notamment les anciens jardiniers bien entendu."

Oui, bien sûr ! Laissons les jardiniers s'investir dans leur parcelle donner de la peine, amender la terre... et au dernier moment on verra bien ce qu'on aura à leur proposer.... si on décide de leur proposer quelque chose !!

Question n° 2

En 2010, il existait 48 logements vacants, à titre provisoire pour beaucoup, sur la commune.

La commune de Marsannay-la-Côte possède 2 de ces logements.  (Le Crédit mutuel acheté il y a bientôt 2 ans (mars 2009) et la maison située au Centre technique où était logé l’ancien Directeur Général de la commune.

Par ailleurs, Marsannay ne possède pas son quota de logements à loyers modérés (184 sur 224,4 exigibles au 1° janvier 2009 soit 8,67 % au lieu des 20%  prévus par la loi SRU).

Pourriez-vous envisager de louer ces logements même à titre provisoire comme la loi vous y autorise ? Ou d’en faire des salles de réunion pour les associations puisque ces locaux sont chauffés ?

En cette période où le manque de logements se fait sentir sur l’ensemble du territoire, où sur Dijon des personnes sinistrées sont à reloger, même provisoirement, la commune ne donne pas le bon exemple aux propriétaires en laissant ces logements inoccupés.

"Il y a des paradoxes dans vos propositions. Si nous installons des associations, ils ne pourront être utilisés en logement."

Ou des logements ? précisent monsieur Bailly et madame Tisserandot.

"Votre remarque sur la mise à disposition de locaux aux associations montre votre non connaissance du monde associatif de notre commune. Sauf erreur de ma part, la commune répond correctement aux demandes de locaux pour réunions à toutes les associations de Marsannay.

En ce qui concerne le local du Crédit Mutuel, il est uniquement en hors gel en période hivernale donc non chauffé et le pavillon se situant dans l’enceinte du Centre Technique est voué à la démolition dans l’opération de l’écoquartier.

Les deux locaux que vous citez ne sont de toute façon pas habitables en l’état, même provisoirement ou en situation d'urgence. Une nouvelle fois, je ne peux que constater votre méconnaissance de la vie de notre commune.

Ce sont des questions qui nous ont été posées par des pataras constate madame Tisserandot.

Le maire poursuit : et bien vous leur répondrez."

Première remarque, la suggestion mise en avant était de louer ces bâtiments, à titre précaire et révocable, comme la loi le permet pour dépanner des personnes en attente d'un logement à loyer modéré.

Le crédit mutuel, entre autre, visité lors de son achat début 2009 par l'ensemble des élus, serait facilement aménageable, les dépenses de chauffages étant mises à la charge du locataire.

Mais Monsieur le Maire, comprenant le bien-fondé de cette question a préféré s'indigner de la deuxième suggestion qui lui permettait d'esquiver la première.

Car, à l'époque actuelle, quelle commune peut se permettre de garder complètement innocupées deux maisons, l'une depuis le départ du Directeur des Services monsieur Ducourant, depuis donc plus de 5 ans, et l'autre, l'ancien crédit mutuel du bourg, achetée sur un coup de tête début 2009 et dont chacun se demande encore à quoi elle pourra bien servir, les deux oppositions municipales ayant fait  nombre de propositions (toujours repoussées) à ce sujet  ? ...

Pas de connaissance du monde associatif local ? Dire cela à des pataras qui sont investis d'une façon ou d'une autre dans des associations depuis 40 ans pour certains d'entre eux !? Dans un temps où ce maire n'était qu'un petit garçon ! Quelle arrogance !

Dire cela à des gens qui galèrent pour avoir une salle lorsqu'ils programment une réunion...

Qui s'entendent trop souvent dire, par des employés désolés de ne pouvoir rendre service :

"Ah bien non, on n'a plus rien ce jour-là, ...Téléphonez donc à Bachelard, il y a la salle des associations, si ce n'est pas un jour où elle est retenue à l'année..."ou bien, choisissez un autre jour, ou la semaine suivante..."

Et bien sûr en conclusion de la réponse, la "phrase qui tue" **, la préférée de Monsieur le Maire assénée à l'un ou à l'autre, à un moment ou à un autre, lors de chaque conseil municipal :

"Une nouvelle fois, je ne peux que constater votre méconnaissance de la vie de notre commune."

Ben oui ... On est tous des imbéciles... On vit à Marsannay depuis si peu de temps qu'on n'en connait pas les habitants, le patrimoine, les points faibles, les problèmes... Qu'on ne sait pas lire entre les lignes des proclamations d'auto-satisfaction si souvent assénées....

Oui, Monsieur le Maire, vous avez raison d'embaucher un personnel pour soigner votre communication. Vous en avez grandement besoin....

** un concours est ouvert sur ce thème. Le gagnant sera le pataras qui aura relevé, depuis 2008, le plus de phrases de ce type dans les PV des conseils municipaux..."

Question N° 5

Avez-vous prévu de faire un bilan de l’action des ambassadeurs de quartier ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Vous avez déjà posé la question et la réponse est la même. Nous sommes à l’écoute des ambassadeurs comme eux le sont auprès de la population. Nous faisons le point avec eux en les réunissant en fin d’année, ce qui sera encore le cas cette année.

Ils nous transmettent régulièrement des informations que nous traitons afin qu’ils puissent répondre directement aux personnes les ayant interpellés.

Au fait, qui se souvient du nom des ambassseurs de quartier ?

Le bilan est permanent car notre priorité est de répondre dans les meilleurs délais et non de faire de grandes réunions médiatiques.

Question N° 6

Conformément à votre programme de campagne électorale, vous avez organisé, en 2009, des réunions pour les jeunes de 14/17 ans et de 18/25 ans afin de leur demander quels seraient leurs souhaits,  leurs besoins, leurs suggestions.

Il est vrai que, malgré des invitations personnelles, la participation à ces rencontres a été très faible. Où en est-on aujourd’hui ? Souhaitez-vous renouveler cette expérience ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Juste un petit rappel :

30 juin 2008

311 jeunes de 14 à 17 ans invités – 16 coupons réponses retournés – une trentaine de présents – 5 ateliers – Plusieurs idées émergent : skate park – piste de BMX – city stade – terrains de jeux – site internet communal – création d’une journée culturo-festive pour les jeunes, etc….

3 avril 2009

Réunion en mairie avec un groupe d’une vingtaine de jeunes pour évoquer la création d’un city stade. En fait, ces jeunes sont venus pour la création d’une piste de BMX que nous ne sommes pas en mesure de réaliser pour l’instant.

6 mai 2009

650 jeunes de 18 à 25 ans invités – 15 présents.

Terrain multisports (city stade) – sécurité sur la commune – logement des jeunes – utilisation des terrains sportifs – espace de jeux pour les jeunes enfants – espace BMX.

Réponses aux demandes exprimées :

Terrain multisports : un temps envisagés, devant le collège et à coté du Centre MLK, le lieu est abandonné devant les réticences avancées et à la demande même des jeunes. La proposition du site de la Maison de Marsannay est retenue. Il sera réalisé dans le cadre du Ludomaine. Une somme de 40.000 € a été inscrite dans 2 budgets primitifs.  Non fait à ce jour

Sécurité sur la commune : Une réponse a été apportée par l’augmentation du volume horaire de la Prévention de Rue.  ???

Utilisation des espaces sportifs : ouverture ponctuelle par l’animateur Interventions de Rue. Aménagement de pare ballons au terrain Wallon.

Espace BMX : cette demande émane d’un nombre restreint de jeunes et ne semblent pas faire l’unanimité de tous.

Terrain de jeux pour les jeunes enfants : Il s’agit du terrain CHAMPY que vous connaissez bien, tout le monde est d’accord pour mettre à disposition des jeunes un terrain mais ils ne le veulent pas devant chez eux. Nous retrouvons cette position dans d’autres dossiers.

De plus, un mail a été adressé par Jean RENARD le 25 juin 2009 à plusieurs jeunes qui avaient laissé leurs coordonnées pour leur donner les infos sur le city stade.

Tous les jeunes qui ont demandés des logements sur la commune en locatif  les ont obtenus.

D’une manière générale, nous reprendrons les rencontres avec les jeunes un peu plus tard. Je ne pense pas que des réunions annuelles systématiques soient désormais nécessaires. Une nouvelle forme de contact est envisagée sur des thèmes précis en fonction des centres d’intérêts.

D’autre part, nous avons des contacts réguliers avec les jeunes dans le cadre associatif, dans les centres de loisirs pré-ados et ados ainsi qu’à l’Espace Jeunes, via l’équipe d’encadrement.

Il ne faut pas oublier la journée Expression Jeunes qui se déroulera le samedi 6 novembre à la Maison de Marsannay-la-Côte et qui est une grande réussite.

Bref, amis pataras, vous le constatez tous les jours, tout est parfait dans le meilleur des mondes...

Question N° 1 :

Où en est le projet de marché d’études d’œuvre pour la restructuration de la mairie ?

         On a eu  la réponse, puisqu’on a vu que la consultation est lancée, mais on voulait savoir si c’est toujours  la société EDIFICES qui s’en occupe.   Restructuration de l'Hôtel de ville (épisode n° 5)

        Réponse de Monsieur le Maire :

"La consultation pour trouver un accompagnement à la Maîtrise d’Œuvre pour ce projet a été lancée le 19 Octobre 2010 et se terminera le 10 novembre 2010. Edifice pourra peut-être postuler, mais nous n’avons plus de contrat avec cette Société. Nous n’avons plus de contrat avec EDIFICES."

Heureusement ! Après deux consultations abandonnées car non conformes au code des marchés publics, monsieur le Maire a décidé de rompre avec cette société.... Combien nous a coûté cet intermède ?

Question N° 3 :

Suite aux incidents qui ont eu lieu ces derniers temps (essai d’enflammer les poubelles de Bachelard, tags divers, incidents assez graves rue Alosyus Bertrand…) ne serait-il pas possible d’augmenter les moyens des éducateurs de rue, qui font, auprès de nos jeunes un travail remarquable ?

Les conseils habituellement donnés d’implication des riverains ne peuvent plus suffire.

Réponse de monsieur le maire :

Une nouvelle fois, vous nous suggérez d’augmenter la masse salariale de la commune en augmentant les moyens humains affectés au service prévention de la commune.

Là, une fois de plus, Monsieur le Maire énonce une contre-vérité :

Dans le DOB, la liste "Changements et progrès pour Marsannay" a dit :

"Il est évident que les dépenses de personnel de la commune, qui représentent environ 60 % des dépenses de fonctionnement, sont trop élevées, même si elles comprennent les émoluments des indispensables agents des services sociaux. Il est effectivement grand temps de penser aux redéploiements des fonctions, en accord avec les personnels concernés par ces changements et sans les pénaliser"

Mais laissons à monsieur le Maire le bénéfice du doute, il avait certainement mal compris !!!!!

Monsieur Sirandré : dans notre programme, il y avait la création d’un 3° policier  municipal.

Monsieur Gondellier ; Ce n’est pas ce que disait votre collègue qui  veut augmenter la masse salariale

Monsieur Sirandré : non, c’est un changement d’affectation...

Monsieur Gondellier : peu importe…

Monsieur le Maire ne laisse pas le débat s'installer...

Il énonce des contre-vérités (voir plus haut) et ne laisse pas ceux qu'ils critiquent s'exprimer !!!

 Nous pensons que ce n’est pas en augmentant les moyens que nous règlerons les problèmes rencontrés.

En effet, lors des incidents qui se déroulés rue Alosyus Bertrand, l’ensemble des moyens de prévention et répression étaient sur place à savoir notre service prévention, la Police Municipale et la Gendarmerie. Ces incidents sont regrettables mais ne sont pas liés à un manque de moyens de notre service prévention. Je n’en dirai pas plus sur ces incidents car une enquête de gendarmerie est en cours.

Je conclurai mes propos en reprenant le commentaire de notre service prévention concernant le comportement de certains jeunes :

« Encore une fois, le partage de l’information entre les surveillants du collège en interne, la Police Municipale et la prévention a été efficace dans la mise en place d’une véritable mission de prévention, chaque partenaire à son niveau peut aider l’autre dans sa démarche préventive »

Il est certain que cette concertation ne peut qu'être bénéfique pour tous, jeunes et intervenants.

Mais elle n'a pas l'air suffisante...faute de moyens ?

Je tiens également à préciser que ce service est entièrement à la charge de la commune, nous ne bénéficions d’aucune subvention ce qui n’est pas le cas des communes qui bénéficient du service des correspondants de nuit, car nous sommes une commune riche. L’observatoire de l’habitat place notre commune dans cette zone Mais ce n’est pas les éducateurs de rue qui iront éduquer les parents.

Marsannay est une commune riche !

Oui Monsieur le maire...

N'empêche que je ne sais ce qu'en pense les pataras qui appartiennent aux 23 % de foyers fiscaux dont le revenu fiscal est inférieur à 13 500 euros par an, soit 1 125 euros par mois et qui ont été recencés en 2008 dans notre commune....

(derniers chiffres communiqués par les services des impôts) 

Ainsi donc, les temps sont révolus au cours desquels on pouvait parler des résultats de l’année précédente, des projets de maintien du patrimoine ou d’aide à apporter à la vie locale, et concomitamment à cet examen, déterminer l’augmentation des taux des taxes locales les plus justes, les plus raisonnables possible.

Comme nous l’avions dénoncé l’an passé, les évolutions des taux d’imposition sont devenues une variable d’ajustement puisque les décisions de dépenses d’investissement, prises lors du budget primitif, 3 MOIS AVANT l’examen des taux, et peut-être plus cette année, devront, en tout état de cause, être équilibrées en recette.

Or, comme vous, chacun sait que cette période, marquée entre autre par la suppression de la taxe professionnelle, par la décision de l’Etat de recourir à la rigueur nécessaire pour rétablir des finances publiques qu’il a largement contribué à dégrader, est incertaine du point de vue du montant des dotations et crédits alloués à notre commune et que de ce fait il n’est pas possible, avant février ou mars d’avoir une prévision suffisamment fine des recettes attendues.

Est-il donc raisonnable, de nous précipiter à ce point, alors que vous dites vous-même, dans votre DOB, que « vous vous interrogez sur le financement des collectivités locales », que « nous risquons de voir encore cette année notre dotation baisser » ?

Au contraire, Monsieur le Maire, la plus grande prudence s’impose si vous ne voulez pas faire porter à vos administrés une charge dont vous ne pouvez mesurer l’ampleur à l’heure actuelle.

Pour Marsannay, comme ailleurs, on peut noter, en plus de l’augmentation régulière des  contributions directes qui composent déjà, pour 42 % les recettes de fonctionnement :

-         la stagnation, voire la diminution prévisible des compensations versées par l’Etat…

-         La stagnation, dans le meilleur des cas des dotations du Grand Dijon, (lui aussi confronté aux difficultés financières crées par la suppression de la taxe professionnelle) et qui représente plus de 30 % des recettes de fonctionnement.

-         Un montant des droits de mutation qui reste fragile.

-         Un remboursement de FCTVA qui s’il était doublé pour l’année précédente ne sera versé cette fois-ci que sur les dépenses de l’année 2010.

Bien sur, vous avez réalisé ces deux dernières années des sommes conséquentes grâce à la vente de terrains (825 000 euros HT en 2010), mais ces sommes seront aussitôt investies dans la restructuration de la mairie, pour des travaux prévus sur 2 ans… Est-il judicieux, dans le contexte actuel, de poursuivre la vente de terrains qui forment le patrimoine de la commune? L’avenir nous le dira… et de toute façon cet expédient ne durera plus longtemps… les terrains à négocier se font rares à acti-sud….

Nous comprenons bien, Monsieur le Maire, que le bouleversement du calendrier budgétaire de la commune, dont vous êtes à l’origine, vous permet d’étaler les annonces, les décisions de dépenses, et celles de recettes des taxes locales, donc les réactions de vos administrés.

Vous savez pourtant :

- que le nombre de chômeurs stagne à son niveau le plus haut, même si vous dites que cette tendance « est à la baisse », ce qui s’avère inexact, puisque en août, les derniers chiffres communiqués repartaient à la hausse.  

- que les frais médicaux sont de moins en moins bien remboursés, que les loyers, le prix de l’énergie - gaz, électricité fuel - augmentent régulièrement, que le prix des carburants ne tardera pas à faire de même, que les tarifs des assurances, des mutuelles explosent, que les prestations versées aux plus faibles diminuent…

Vous savez et vous le dites, l’économie française va être durablement freinée par la faiblesse de son principal vecteur de croissance, à savoir la consommation. Vous savez que les ménages les moins touchés vont continuer à souffrir de faibles créations d’emplois, de la modération salariale et d’un moral déprimé.

Nous avons été étonnés de constater que cette année, monsieur le Maire, dans votre présentation, vous avez omis de nous parler du traditionnel alibi pour justifier l’augmentation des taux des taxes, c’est-à dire du fameux « panier de la ménagère » soit de l’indice des prix hors tabac habituellement supérieur au « panier du maire ». C’est sûrement parce que, pour la première fois, ces deux paniers sont équilibrés et que les dépenses communales n’ont pas augmenté plus vite que l’inflation subie par les ménages…

Bien sûr, nous saluons votre détermination à réduire les dépenses de fonctionnement, puisque, en 2009, elles s’élevaient à 1 065 euros par habitant contre 946 pour les communes de même strate. Cette décision n’est pas originale… Aujourd’hui, quelle municipalité n’en est pas là ?

 Il est évident que Marsannay est doté d’un nombre important, trop important peut-être, mais en tout cas à la limite du supportable, de bâtiments publics, qui sont sources de dépenses énergétiques, de gardiennage, d’entretien….

Il est évident que les dépenses de personnel de la commune, qui représentent environ 60 % des dépenses de fonctionnement, sont trop élevées, même si elles comprennent les émoluments des indispensables agents des services sociaux. Il est effectivement grand temps de penser aux redéploiements des fonctions, en accord avec les personnels concernés par ces changements et sans les pénaliser.

Nous rappellerons ici que l’encours de la dette par habitant était encore, pour 2009, de 1 116 euros par habitant contre 882 euros pour les communes de même strate ….. Nous saluons par ailleurs la baisse des taux d’intérêt qui tombe à un moment crucial pour la commune….

Il est normal, eu égard au poids de la dette, que la capacité d’autofinancement reste faible, de 139 euros par habitants contre 163 euros pour les communes de même strate… et que la capacité d’autofinancement nette d’emprunt tombe à 48 euros par habitant contre 82 euros (presque le double) pour les communes de même strate.

Conséquemment, vous avez été obligé d’emprunter 335 000 euros,  alors que vous remboursiez, dans le même laps de temps, 485 000 euros de capital de la dette.  Ce dernier s’élevait donc à 5 982 000 euros fin 2009 au lieu de 6 132 000 euros fin 2008….. 150 000 euros remboursés en une année, c’est peu. Il est donc, à notre avis, prématuré de parler de la charge de la dette pour 2011…

Vous affirmez, Monsieur le Maire, que, quel que soit le montant des ressources communales, il faut investir et faire travailler les entreprises, afin de relancer leur activité et donc l’économie dans son ensemble. Mais là aussi, un équilibre doit être trouvé.

S’il est impensable de ne pas soutenir l’activité de ce pays, source d’emploi pour les salariés, source de richesses pour un Etat qui doit rembourser une dette qu’il a multipliée à l’envie, s’il est nécessaire et même obligatoire d’entretenir et d’investir dans le domaine communal, faut-il risquer de précipiter des citoyens dans l’embarras par une hausse inconsidérée des investissements donc des taxes nécessaires au règlement des travaux importants que vous avez programmés et qui ne sont pas tous indispensables ?

Nous ne pouvons accepter que vous décidiez seuls avec votre majorité, sans avis de l’opposition donc de l’ensemble des conseillers élus à cette assemblée, souvent sans même les informer, ou à la dernière minute lorsque tout est défini, des priorités d’investissement et de leur importance.

Nous vous rappelons une fois de plus, l’état des routes, les parkings à créer pour améliorer circulation, stationnement dans la commune, vie quotidienne dans notre cité.

Nous vous demandons une nouvelle fois, qu’en ce qui concerne  les investissements les plus lourds, une autorisation de programme, telle qu’elle est prévue par l’article L 2311-3 du CGCT modifié par le décret n° 97-175 du 20/02/1997, indiquant la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées, la répartition annuelle envisagée des crédits de paiement et des ressources destinées à y faire face soit mise en place. Cette répartition étant susceptible de révision.

Nous vous demandons également de porter à un rang prioritaire dans l’échelle de vos préoccupations le devoir d’entraide et de solidarité avec les plus éprouvés de vos administrés.

Nous vous demandons de rétablir en ces années difficiles l’ancien calendrier budgétaire, qui avait le mérite de ne programmer les dépenses non obligatoires qu’en fonction des recettes certaines.

Nous vous demandons d’arrêter d’hypothéquer l’avenir avec des conventions comme celle que vous êtes en train de conclure, avec des consultations de maîtrise d’œuvre qui vous lient les mains financièrement pour des années à venir, puisque, de dépenses facultatives, ces dépenses deviendront obligatoires.

En conclusion, Monsieur le Maire, nous attendons avec impatience et curiosité de consulter le mois prochain, le budget prévisionnel 2011, qui ne peut être qu’un montage subjectif et purement théorique.

Question n° 1

Où en est le projet de marché d’études d’œuvre pour la restructuration de la mairie ?

Question n° 2

Un habitant de Marsannay s’étonne que la rue DARDELIN, qui est une voie privée, ait été rénovée avec l’argent de la municipalité c’est à dire de l’argent public.  Cette rue, qui n’est pas classée dans le domaine public comme tant d’autres situées dans les trois quartiers de Marsannay,  sert au passage de tous les usagers.

Les termes de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, validé par une décision du 6 octobre 2010 du Conseil Constitutionnel, dispose que "la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut, après enquête publique, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées (…) ".

Comptez-vous régulariser rapidement, par une seule procédure, le classement de voies qui sont utilisées journellement par les habitants de la commune, comme par exemple la rue des Géraniums, la rue du Puits de Têt et l’ensemble des rues de Cap Sud ?

Question n° 3

Suite aux incidents qui ont eu lieu ces derniers temps (essai d’enflammer les poubelles de Bachelard, incidents assez graves rue Alosyus Bertrand…) ne serait-il pas possible d’augmenter les moyens des éducateurs de rue, qui font, auprès de nos jeunes un travail remarquable ?

Je vous demande d’ores et déjà de ne pas vous réfugier derrière les conseils donnés habituellement, soit l’implication  des riverains dans cette démarche.

Question n° 4

De nouveaux permis de construire ont été accordé, rue de la Maladière. Les nouveaux logements privés, rue des Vignes, rue du Rocher, sont terminés ou presque terminés. Le permis de construire du lotissement Erhet ou Roupnel sera bientôt accordé après les deux mois légaux d’affichage. Les logements Hugo sont en phase de finition.

Pouvez-vous : 

 - Faire le point sur le nombre de logements existants à Marsannay, par catégorie :  accession à la propriété, locatifs privés, locatifs répondant à la loi SRU.

- Donner le nombre définitif de logements qui seront construits rue Eiffel.

- Donner le nombre de logements HLM par bailleur social.

Question n° 5

Avez-vous prévu de faire un bilan de l’action des ambassadeurs de quartier ?

Question n° 6

Conformément à votre programme de campagne électorale, vous aviez organisé, en 2009, des réunions pour les jeunes de 14/17 ans et de 18/25 ans afin de leur demander quels seraient leurs souhaits,  leurs besoins, leurs suggestions.

Il est vrai que, malgré des invitations personnelles, la participation à ces rencontres a été très faible. Où en est-on aujourd’hui ? Souhaitez-vous renouveler cette expérience ?