pouvoir et contre-pouvoir

Marchés Publics

Pouvoir et contre-pouvoir

L’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil municipal peut donner délégation au Maire, afin d’être chargé pour tout ou partie et pour la durée de son mandat d’une vingtaine de compétences parmi lesquelles...

Lire la suite

Intervention des élus de la liste "Changements et Progrès pour Marsannay" lors du conseil municipal du 19/01/2009

Pouvoir et contre-pouvoir

- Surpris par la décision que vous avez prise de déclarer infructueuse une consultation lancée régulièrement, alors que six entreprises avaient répondu au dossier de consultation et ce, sous prétexte d’une part que l’écart entre l’offre la moins disante,...

Lire la suite