Débat d'orientation budgétaire 2009

Liste CHANGEMENTS ET PROGRES POUR MARSANNAY

Constat

Conséquence du libéralisme financier, de la disparition de valeurs essentielles, telles la solidarité, de la recherche du profit maximum à court terme, de la dérégulation à tous les niveaux, de la mauvaise répartition des richesses produites entre le capital et le travail, la crise est là.

Crise financière, crise économique, crise sociale.

Cette année, le DOB se déroule donc dans un contexte très particulier, mouvementé et inquiétant à plus d’un titre. Le vent de panique financière qui a commencé à souffler le 15 septembre, n’a pas cessé depuis, loin de là ! Et c’est tout un système qui, en s’effondrant, a ouvert une crise mondiale, aujourd’hui déjà sociale, donc humaine.

On nous dit aujourd’hui que l’Etat n’a plus un sou et que la dette est énorme. Il est vrai qu’il y a quelques mois, trouver un milliard d’euros pour financer le RSA ou la sécurité sociale était mission périlleuse et compliquée… Mais aujourd’hui, l’Etat a trouvé de quoi payer les intérêts des 11,5 milliards d’euros empruntés pour :

sauver DEXIA (1 milliard d’euros)

recapitaliser 6 grandes banques françaises (10,5 milliards d’euros)

Ce qui est plus le plus dommage, c’est qu’en se limitant à un simple prêt, sans entrer dans le Conseil d’administration de ces banques, l’Etat a renoncé à tout contrôle, toute capacité de décision. En clair, il a apporté de l’argent frais aux banques en se privant des moyens de changer leur idéologie néolibérale et de mettre en place les systèmes de régulation, de contrôles nécessaires…. En clair, elles pourront recommencer demain les mêmes errements…

On nous dit aujourd’hui que l’Etat n’a plus le sou et pourtant, le « paquet fiscal » continue de peser lourdement dans ses dépenses : 15 milliards d’euros pour 2009…Sans compter les niches fiscales, qui combinées au fameux bouclier du même nom permettent à certains très hauts revenus de ne pas payer d’impôts. Est-ce normal, en période de crise et même hors période de crise ?

Au niveau de la commune, quels en seront les impacts ?  Comment doit-elle réagir pour sauvegarder les intérêts du plus grand nombre et en particulier des plus exposés de ses habitants ? Doit-elle se replier sur elle-même ou s’ouvrir ? Doit-elle favoriser la reprise par des investissements massifs ou attendre une amélioration hypothétique ? Doit-elle privilégier la reprise de la consommation des ménages en augmentant le moins possible les impôts ?

Nous sommes bien conscients que la diminution des ressources de la commune due à la politique libérale menée par un Etat dispendieux pour certains mais qui, par tous les moyens, cherche à transférer ses charges sur les collectivités locales, à l’augmentation du prix de l’énergie, à la crise à travers la baisse des droits de mutation, à la lourde dette qui obère les finances municipales, vous conduisent à préconiser une augmentation des impôts locaux.

Les réponses que vous devriez proposer ce soir au conseil municipal au travers de ce débat d’orientation budgétaire, sont  éminemment politiques, car on ne peut gérer une  commune sans prendre de décisions politiques.

Quelle est la structure de la population de Marsannay :

Même si elle semble homogène, deux catégories sociales se côtoient dans notre commune.

 En 2006, sur 2694 foyers fiscaux recensés, 16,2 % avaient un revenu fiscal annuel inférieur à 9 400 euros ; 68,2 % foyers fiscaux avaient un revenu inférieur ou égal au salaire moyen de la même année; 31,8 % des foyers fiscaux avaient un revenu fiscal supérieur au revenu moyen, 1,7 % avait un revenu supérieur ou égal à 97 500 euros annuel.

Une catégorie privilégiée, à l’abri d’éventuels accidents de la vie et une autre, plus modeste, qui va dans les années qui viennent et tout particulièrement en 2009, être fragilisée par le chômage technique ou même le chômage total d’un membre de la famille ou de plusieurs, par la baisse de son pouvoir d’achat due au blocage des salaires, des retraites, par les diverses augmentations des prix sur lesquelles je ne m’étendrai pas ; par les franchises médicales qui pèsent dorénavant très lourdement sur les petits budgets…

Dans certains foyers, la situation va devenir catastrophique et l’endettement, avec son risque d’engrenage, inévitable.

Il est certain que Marsannay pourrait répondre plus facilement à ces problèmes si elle n’était pas si lourdement endettée…

La situation étant ce qu’elle est, des arbitrages sont nécessaires. Et contrairement à vous, nous pensons que la relance économique si elle doit passer par le travail donné aux entreprises grâce aux investissements des collectivités locales doit également et obligatoirement passer par un soutien au pouvoir d’achat des ménages.

L’Etat veut obtenir que les collectivités locales investissent pour soutenir la croissance.

A cet effet, une loi (intégrée dans le plan de relance) va bientôt être adoptée qui prévoit que les collectivités locales bénéficieront en 2009 du remboursement de la TVA correspondant aux investissements qu'elles ont engagés en 2007 et en 2008. Mais pour cela, il faudra qu'elles investissent cette année un euro de plus que le montant moyen des dépenses d'investissement de la période 2005-2007 déterminées au vu des CA des années concernées.

Le versement en année n+1 du FCTVA doit devenir une mesure "pérenne". Mais elle ne bénéficiera qu'aux collectivités qui s'engageront à augmenter leurs investissements et ce, avant le 1er avril prochain.

Nous concevons, Monsieur le Maire, que vous ayez l’ambition d’atteindre cet objectif pour profiter, cette année du remboursement des deux années de TVA. Mais ce ne peut être au dépend des intérêts des habitants les plus fragilisés de cette commune.

Vous dites par ailleurs, que les taux sur Marsannay sont très bas par rapport aux communes de la même strate ce que nous contestons également.

En effet, si l’on compare le taux moyen national pour les communes de la même strate (5 000 à 10 000 habitants) avec les taux appliqués en 2007 pour notre commune, on peut

effectivement dire que Marsannay est en dessous de la moyenne en ce qui concerne les TH et de TFNB, mais au-dessus pour la TFB puisque :

TH : taux moyen national : 13,92 - taux Marsannay : 9,35

TFNB : taux moyen national : 56,48- taux Marsannay : 42,23

TFB : taux moyen national : 20,16 - taux Marsannay : 22,42

Par contre, si l’on compare les taux appliqués en 2007 à Marsannay par rapport à l’ensemble des 22 communes du Grand Dijon, pour la même période, on remarque immédiatement que le constat n’est pas le même puisque, si l’on observe les taux par ordre croissant, :

pour la taxe d’habitation Marsannay est en 17 ° position, juste derrière Dijon, Talant, Chenôve, Quétigny et Chevigny

pour la TFB, Marsannay est en 19° position juste derrière Chenôve, Dijon et Talant.

pour la TFNB, Marsannay est en 8° position derrière Chenôve, Talant, Fontaine, Dijon, Chevigny, Plombière, Ahuy, St Appo, Longvic, Daix, Neuilly, Sennecey, Quétigny et Crimolois.

On peut donc dire qu’hormis pour la TFNB qui ne concerne pas les personnes aux revenus les plus modestes, Marsannay a une fiscalité élevée par rapport d’une part à l’ensemble des 22 communes et d’autre part aux communes du grand Dijon qui font partie de la même strate.

 (D’ailleurs, en ce qui concerne la TFNB, on pourrait aussi bien la comparer à celle de la commune de Couchey, commune viticole limitrophe où elle est à 14,74 %.)

Or, il nous semble que ce 2° constat à plus de valeur que le précédent, les communes, situées dans la même région, subissant les mêmes contraintes économiques, environnementales et partageant les mêmes atouts.

Par ailleurs, nous insistons sur le fait qu’il est impératif, pour les motifs exposés plus haut, d’augmenter la dotation du CCAS.

 n° 1 : Rappel : Un point d’impôt rapportait 24 900 euros en 2007 …

(source : budget primitif 2008)

La crise économique est bien présente maintenant avec les effets que nous constatons tous les jours et qui n’épargneront pas les habitants de notre commune.

Or, de notre point de vue, il n’est pas opportun, au moment où les ménages, les entreprises, subissent de plein fouet les retombées des excès de quelques-uns, d’alourdir leurs charges.

Pour la durée du mandat, les indemnités mensuelles de fonction du maire et de ses 7 adjoints sont de :

• pour le maire : 55% de l’indice brut 1015 soit actuellement 2057,26 euros brut.
• pour chaque adjoint : 22% de l’indice brut 1015 soit actuellement 822,90 euros brut.

Chaque mois, la commune verse donc pour l’exécutif du Conseil municipal 7 817,56 euros, soit 93 810,72 euros par an.

Nous appelons donc Monsieur le Maire et les 7 adjoints à accepter, par solidarité envers les habitants de la commune, et durant le temps nécessaire à un retour à la normale, d’accepter de réduire leurs indemnités de 25 %.

Le gain serait de l’ordre de 25 000 euros sur l’année, soit  un point d’impôt…

Je rappelle que le programme de la liste « Changements et Progrès à Marsannay » proposait, avant la crise, une baisse de 10 % des indemnités du Maire et de ses adjoints.

n° 2 : Dans le cadre des économies de fonctionnement, nous vous rappelons que nous avons tous déjà proposés que les convocations pour les réunions des commissions ou pour les manifestations de la commune soient diffusées par mail, avec accusé de réception ce qui permettrait de contrôler à votre niveau que l’ensemble des personnes concernées ont bien consulté le message.

Seuls, les convocations aux conseils municipaux et les CR définitifs de ceux-ci seraient alors distribués.

Cette mesure simple économiserait le temps de deux personnels, qui parfois passent deux fois dans la même journée au domicile de chaque conseiller, l’essence et les frais d’entretien  d’un véhicule municipal.

A notre avis, l’économie ainsi réalisée ne serait pas négligeable.

n° 3 : le poste le plus important des dépenses de fonctionnement, hormis les dépenses de personnels qui représentent  environ 60  % des dépenses de fonctionnement (ce qui est supérieur à la moyenne nationale) et dont il faut effectivement, comme vous le proposez surveiller, est sans contexte, dans le chapitre 11 les articles 60612 (énergie, électricité) et 60618 (gaz).

 La commission travaux va travailler sur un contrat permettant une optimisation du rendement des chaudières à gaz. Mais le poste électricité doit également être réduit grâce à des recherches d’économies sur l’éclairage public, mais aussi sur celui des bâtiments publics. Et puisqu’il faut investir pourquoi ne pas penser à équiper certains locaux de panneaux photovoltaïques, à les isoler… Mais là aussi le laisser-aller des années précédentes conduit à des arbitrages difficiles entre les investissements productifs et la rénovation des chaussées de la commune…

n° 4 : Le problème de stationnement est un problème récurrent sur l’ensemble de la commune.

 Certains propriétaires, habitants de la commune, préfèrent se garer sur la voie publique, hors des parkings autorisés, au lieu de rentrer leur véhicule dans leur garage ou de stationner sur leur terrain.

Jusqu’à aujourd’hui, la municipalité préfère se boucher les yeux et laisser faire.

Ayons le courage politique d’imposer, comme cela se fait à maints endroits, et selon des procédures à déterminer, une redevance à ceux qui, librement choisiront de continuer à se garer sur l’espace public. Les sommes ainsi dégagées, réinvesties dans l’entretien de la voierie, profiteront alors à tous.

Jeannine TISSERANDOT                              Guy BAILLY                          Claude SIRANDRE