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...Si l'on en croit le compte 6232 (fêtes et cérémonies) que l'on a proposé aux votes des conseillers municipaux d'opposition sans autres explications.... En effet : Compte 6232 Libellé : Fêtes et cérémonies Année 2007 2008 2009 2010 BP 2007,2008,2009...
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Les valeurs locatives des propriétés bâties servant à l'assiette des différentes taxes sont actuellement calculées selon les modalités fixées par la loi n° 68-108 du 2 février 1968 relative aux évaluations servant de base à certains impôts directs locaux....
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La situation a-t-elle évolué depuis le Budget Primitif 2009 ? La réponse est non. BP 2009 BP+BS 2010 Marsannay Moyennes nationales Marsannay Moyennes nationales 1060,21 919 1061,71 994 519,27 407 533,88 598 1153,63 1023 1125,91 1094 417,74 575 342,03...
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Ils en ont de la chance, les lecteurs du bulletin municipal n° 169 d'avril 2010 !!!! Plus que les conseillers municipaux de Marsannay qui en Conseil municipal du 29 mars 2010 se sont vu refuser la communication des ratios calculés : " Messieurs Lecomte...
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Article remis à monsieur le maire pour le 31 mars 2010 et que vous avez pu trouver dans le bulletin municipal distribué fin avril 2010 Liste « Changements et Progès pour Marsannay » Quand ? Le Maire et son équipe « Vivre ensemble à Marsannay », auront-ils...
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